1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DU TARN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances « Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») » pour les besoins du Département du TARN
Description: La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type « atteintes au système d'informations » pour le compte du Département du Tarn
Identifiant de la procédure: 267b5fab-e78d-4853-b237-8b00da0e351e
Identifiant interne: 20240024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Departement Du Tarn
Ville: Albi Cexe 09
Code postal: 81013
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations ne font pas l'objet d'allotissement au motif qu'il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique. Conformément à l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché ne fait pas l'objet d'allotissement, le besoin étant homogène s'agissant de la couverture de l'ensemble des aspects d'un même risque. Le marché prendra effet le 29 octobre 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 29 octobre 2028 à minuit, sauf non-reconduction. La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2 du règlement de la consultation. Il n'y a pas de variante imposée. Les éléments techniques (annexés au Ccp autre que la sinistralité) seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur jusqu'à 3 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante : bureaumarches.81@tarn.fr après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations (document joint en annexe 4 du Rc). Un lien de téléchargement lui sera alors adressé. Une fois les données transmises au candidat qui en aurait fait la demande, toutes éventuelles questions sur ces données doivent être envoyées à l'adresse suivante : bureaumarches.81@tarn.fr , les réponses apportées seront alors déposées sur un nouveau lien de téléchargement qui lui sera adressé
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assurances « Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») » pour les besoins du Département du TARN
Description: La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type « atteintes au système d'informations » pour le compte du Département du Tarn
Identifiant interne: S-PF-1486250
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle Cyber Fraude à laquelle la réponse est facultative
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Departement Du Tarn
Ville: Albi Cexe 09
Code postal: 81013
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconduction(s)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2disponible sur le site du Ministère de l'Economie) faisant apparaitre: * déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ; * La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2) -Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque, les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque -Une fiche « informations organisme porteur du risque »
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/07/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Departement Du Tarn
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DU TARN
Numéro d’enregistrement: 22810001200019
Adresse postale: Lices Georges Pompidou
Ville: Albi
Code postal: 81013
Pays: France
Point de contact: RAMOND Christophe
Téléphone: 0563456464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 577688
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 62fcc55b-246f-49b9-b77d-c206bde9c4c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 17:36:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 366319-2024
Numéro de publication au JO S: 119/2024
Date de publication: 20/06/2024