2022-OJS128-366366-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Office fédéral du développement territorial ARE

Adresse postale: Worblentalstrasse 66

Ville: Berne

Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera

Code postal: 3003

Pays: Suisse

Courriel: beschaffung.wto@bbl.admin.ch

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.simap.ch

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

(22116) 812 Analyse de l’enquête sur les choix relatifs aux comportements de mobilité 2021

II.1.2.

Code CPV principal
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

(22116) 812 Analyse de l’enquête sur les choix relatifs aux comportements de mobilité 2021

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 298 746,35 CHF

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement, 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport, 72316000 Services d'analyse de données

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera

II.2.4.

Description des prestations

(22116) 812 Analyse de l’enquête sur les choix relatifs aux comportements de mobilité 2021

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: CAd 1 Expérience en gestion (80 points) et connaissances techniques (120 points) de tous les collaboratrices et collaborateurs du soumissionnaire pour le projet / Pondération: 200 points

Coût - Nom: CAd 2 Pertinence des approches et des méthodes de travail et présentation de mesures efficaces pour la documentation du travail effectué / Pondération: 330 points

Coût - Nom: CAd 3 Présentation de mesures efficaces pour l’assurance qualité / Pondération: 70 points

Coût - Nom: CAd 4 Qualité de l’analyse des risques du projet / Pondération: 50 points

Coût - Nom: CAd 5 Présentation d’un planning adapté et d’une allocation appropriée des ressources humaines et financières pour garantir le succès du projet / Pondération: 100 points

Coût - Nom: CAd 6 Prix / Pondération: 250 points

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 076-209220

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/06/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Stratec SA

Adresse postale: Av. Adolphe Lacomblé 69-71 b8

Ville: Schaerbeek

Code NUTS: BE Belgique / België

Code postal: 1030

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 298 746,35 CHF

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Raisons de la décision d'adjudication: Le marché a été adjugé à l’entreprise Stratec SA. L'adjudicataire a en particulier convaincu grâce à 1. la pertinence des approches et des méthodes de travail, 2. la présentation de mesures efficaces pour la documentation du travail effectué, 3. la description de mesures efficaces pour l’assurance qualité, 4. la qualité de l’analyse des risques du projet, et 5. la présentation d’une organisation de projet appropriée pour garantir le succès du projet.

Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

Remarques concernant le prix (chiffre 3.2) - Mandat de base: CHF 258'574.25 - Option: CHF 40'172.10 Tous les prix indiqués comprennent 7.7% de TVA.

Publication de référence nationale: Simap de la 01.07.2022 ,doc. 1272807

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht

Adresse postale: Postfach

Ville: St. Gallen

Code postal: 9023

Pays: Suisse

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/07/2022