366410-2023 - RésultatsFrance-Trappes: Services d'organisation de concours d'architecture
OJ S 117/2023 20/06/2023
Résultats de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Trappes
Numéro national d'identification: 21780621500547
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 place de la République, Cs90544
Ville: Trappes
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78197
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-trappes.fr
Téléphone: +33 130691700
Fax: +33 130690233
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.trappes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.trappes.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours De Maitrise D'Oeuvre Sur Esquisse + Pour La Construction D'Un Centre Technique Municipal
Numéro de référence: Moe2215
II.1.2.
Code CPV principal
71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4.
Description des prestations
la Ville de Trappes souhaite mettre en place la construction d'un nouveau centre technique municipal. L'Objectif de ce projet est de créer un espace fonctionnel, répondant aux besoins, tout en s'inscrivant dans une démarche environnementale avec des objectifs élevés et exemplaires.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La durée prévisionnelle de réalisation des travaux est de (préparation + chantier + livraison) 14 mois.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 10 244 750 Ht (valeur février 2022) soitpour le bâtiment : 9 042 000 euro(s) HtPour les Vrd : 1 202 750 euro(s) HtLe concours se déroule en deux phases :Phase 1 : sélection des candidatsphase 2 : classement des candidats retenusà la fin de la première phase de sélection, 3 candidats seront retenus.A l'issue du concours, le pouvoir adjudicateur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le lauréat du concours
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
Restreint
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
un dossier de consultation sera remis aux concurrents retenus. La date de remise de ce dossier fixera l'origine des délais de remise des offres prévisionnel dix (10) semaines plus tard.Les critères d'évaluation des projets pour la phase 2 sont les suivantes :Critère 1 : Qualité architecturale et d'insertion dans le sitecritère 2 : Qualité de la réponse fonctionnelle au programmecritère 3 : Qualité de la réponse technique et environnementalecritère 4 : Compatibilité et sincérité du projet avec enveloppe financièrecritère 5 : Engagement sur les délaisles sous-critères de ces 5 critères sont détaillées à l'article 12 du règlement de concours
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 077-210421

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non
V.3.
Récompense et primes
V.3.1.
Date de la décision du jury
05/01/2023
V.3.2.
Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 3
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: akla Architectes
Adresse postale: 56 Rue Des Vignoles
Ville: Paris 20
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Le lauréat est une PME: non
V.3.4.
Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 1 739 611,76 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (Cja, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/06/2023