2022-OJS130-366497-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen

Adresse postale: Rue Wiertz 60

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE Belgique / België

Code postal: 1047

Pays: Belgique

Point(s) de contact: Direction des projets immobiliers

Courriel: INLO.AO.DIR.D@europarl.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://europarl.europa.eu

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=9793

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

06D20/2021/M065 – Contrat-cadre – travaux courants en entreprise générale dans les bâtiments du site de Bruxelles

Numéro de référence: 06D20/2021/M065

II.1.2.

Code CPV principal
45000000 Travaux de construction

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Contrat-cadre pour la réalisation de travaux courants en entreprise générale dans les bâtiments du site de Bruxelles.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 28 800 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE Belgique / België

Lieu principal d'exécution: Bruxelles.

II.2.4.

Description des prestations

Réalisation de travaux courants (gros-œuvre, second-œuvre et techniques spéciales) en entreprise générale dans les bâtiments du site de Bruxelles.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Prix

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Budget du Parlement européen.

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Inscription au registre professionnel ou au registre du commerce.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2022

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2022 Heure locale: 10:30

Lieu:

Rue Belliard 80 – Bruxelles.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Un représentant par soumissionnaire.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Une visite des lieux obligatoire aura lieu le 2.8.2022 à 10h00.

Le point de rendez-vous est fixé à l'entrée du bâtiment Martens, Rue Belliard 80 à Bruxelles.

Nous vous invitons à consulter les documents d'appel à la concurrence pour prendre connaissance des modalités de participation à cette visite.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne

Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald

Ville: Luxembourg

Code postal: L-2925

Pays: Luxembourg

Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu

Téléphone: +352 43031

Adresse internet: http://www.curia.europa.eu

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen

Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Shuman

Ville: Strasbourg

Code postal: 67001

Pays: France

Courriel: euro-ombudsman@europarl.europa.eu

Téléphone: +33 388172313

Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de l'Union européenne

Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald

Ville: Luxembourg

Code postal: L-2925

Pays: Luxembourg

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/07/2022