2018-OJS160-366582-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Asnières-sur-Seine

Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville

Ville: Asnières-sur-Seine

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92600

Pays: France

Point(s) de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'hôtel de ville, 92600 Asnières-sur-Seine

Courriel: marches@mairieasnieres.fr

Téléphone: +33 141111620

Fax: +33 141111238

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.asnieres-sur-seine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture maintenance et reparation de materiel a moteur des espaces verts, des sports et de la voirie et fourniture de petit materiel pour les espaces verts

Numéro de référence: AO18_matériel_esp_verts

II.1.2.

Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation, concerne la fourniture, la maintenance et la réparation de matériel à moteur pour les services des espaces verts, des sports et de la voirie, ainsi que la fourniture de petit matériel pour les espaces verts.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de matériel à moteur

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16160000 Matériel de jardinage divers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: Asnières-sur-Seine

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de matériel à moteur le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un montant minimum annuel 1 000 EUR (HT) et montant maximum annuel 45 000 EUR (HT).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Démarché développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Entretien réparation de matériel à moteur

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

Entretien réparation de matériel à moteur fourniture de matériel à moteur le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un montant minimum annuel 10 000 EUR (HT) et montant maximum annuel 50 000 EUR (HT).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de petit matériel pour les espaces verts

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16160000 Matériel de jardinage divers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de petit matériel pour les espaces verts fourniture de matériel à moteur le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,conclu avec un montant minimum annuel 8 000 EUR (HT) et montant maximum annuel 15 000 Euros (HT).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 094-213030

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Fourniture de matériel à moteur

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/08/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: reva 9

Adresse postale: 51 ruelles des plantes

Ville: Jouy-le-Moutier

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95280

Pays: France

Adresse internet: http://www.le-site-de.com/reva-9-jouy-le-moutier_38626.html

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 45 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 180 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Entretien réparation de matériel à moteur

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/08/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: reva 9

Adresse postale: 51 ruelles des Plantes

Ville: Jouy-le-Moutier

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95280

Pays: France

Adresse internet: http://www.le-site-de.com/reva-9-jouy-le-moutier_38626.html

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

Fourniture de petit matériel pour les espaces verts

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/08/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Division Guillebert

Adresse postale: 3 rue Jules Verne — l'Orée du Golf, BP 17

Ville: Ronchin

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59790

Pays: France

Adresse internet: https://www.guillebert.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 60 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 120173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75700

Pays: France

Courriel: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 144426343

Fax: +33 144426337

Adresse internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise