2023-OJS117-366618-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Beaucaire

Adresse postale: place Georges Clémenceau

Ville: Beaucaire

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code postal: 30300

Pays: France

Point(s) de contact: M le maire, Julien SANCHEZ

Courriel: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr

Téléphone: +33 466591006

Fax: +33 466593040

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.beaucaire.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

exploitation et maintenance des installations thermiques collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air (type P2) de la Ville de Beaucaire

II.1.2.

Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

exploitation et maintenance des installations thermiques collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air (type P2) de la Ville de Beaucaire

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 183 600,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50000000 Services de réparation et d'entretien

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

Lieu principal d'exécution: sur le territoire de la Commune 30300 BEAUCAIRE

II.2.4.

Description des prestations

exploitation et maintenance des installations thermiques collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air (Type P2) de la Ville de Beaucaire

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

délais d'exécution : article 5.3 AE et CcapLe contrat comporte une clause de réexamen. Celle-Ci permettra de modifier l'accord-cadre, notamment dans l'ajout, la suppression ou la modification de site contractuel. (Exemple : Création d'une nouvelle installation de chauffage dans un bâtiment communal). Cet accord de volonté se matérialisera par un avenant

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 023-065009

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

exploitation et maintenance des installations thermiques collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air (Type P2) de la Ville de Beaucaire

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas veolia energie france

Adresse postale: 21 rue de la Boétie

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75008

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 183 600,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

appel d'offres ouvertle marché d'exploitation et maintenance des installations thermiques collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air (Type P2) de la Ville de Beaucaire comprend :-d'une part un montant forfaitaire de 23 600,00 eur ht soit 28 320,00 eur (T.T.C.) correspondant à la maintenance annuelle (maintenance préventive et corrective) comprenant le remplacement des fournitures à hauteur de 150,00 eur (H.T.). En effet, pour la réalisation des prestations d'entretien courant à savoir la maintenance préventive et corrective, le TITULAIRE doit, dans le cadre de son forfait P2, toutes les fournitures inférieures à 150,00 eur ht unitaire. -d'autre part un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000,00 eur ht, s'exécutant via marchés subséquents pour les réparations liées au contrat d'exploitation et maintenance des installations thermiques collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement (type 2) qui seront supérieures à 150,00 EUR (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois par période de 1 an.les montants annuels sont identiques pour chacune des périodes

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010

Ville: Nimes Cedex 9

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010

Ville: Nimes Cedex 9

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010

Ville: Nimes Cedex 9

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/06/2023