Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Autre activité: Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
2021-047 Lot 6tp
Numéro de référence: 2021-047
II.1.2.
Code CPV principal 45262511 Taille de pierres
II.1.3.
Type de marché Travaux
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la reconstruction de la flèche et du transept de la cathédrale Notre-Dame de Paris. La présente consultation concerne le lot 06 TP Restauration de sculptures. L'Accord cadre avec émission de bons de commande est conclu avec un montant maximum de 98000euro(s)ht
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 440 708,50 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45262510 Maçonnerie de pierres, 45262511 Taille de pierres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
cathédrale Notre-Dame de Paris, 6 Parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II, 75004 Paris
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet la reconstruction de la flèche et du transept de la cathédrale Notre-Dame de Paris.La présente consultation concerne le lot 06 TP Restauration de sculpture
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 238-626074
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2021-047
Intitulé:
6tp - restauration de sculptures - reconstruction de la flèche et du transept
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 01/07/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
forfait : 440 708,50 euro(s) HtPartie estimée sur la partie accord-cadre à bons de commande (simulation issue du devis quantitatif estimatif) : 69 404,00 euro(s) (H.T.).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: so
Adresse postale: so
Ville: Paris
Code postal: 75000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ;- référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris