367012-2018 - RésultatsFrance-Metz: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
OJ S 160/2018 22/08/2018
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Moselis
Adresse postale: 3 rue de Courcelles, BP 25040, Cedex 3
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57071
Pays: France
Courriel: service.marches@moselis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://moselis.marcoweb.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://moselis.marcoweb.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Moselis
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Entretien et dépannage (P2-P3) des chaufferies collectives du patrimoine Moselis pour les agences Metz, Rombas et Thionville
Numéro de référence: 18_010S
II.1.2.
Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
— la maintenance, la conduite et le dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire,
— la fourniture de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des locaux et la production d'eau chaude sanitaire,
— le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et des installations connexes, en chaufferie et sous-stations,
— la mise en œuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau, en vue de distribuer aux points de puisage, une eau de qualité conforme à la législation et sécurisée vis à vis des risques liés aux divers agents de contamination.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 530 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
1a (secteur Sud)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution: Moselle
II.2.4.
Description des prestations
— la maintenance, la conduite et le dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire,
— la fourniture de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des locaux et la production d'eau chaude sanitaire,
— le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et des installations connexes, en chaufferie et sous-stations,
— la mise en œuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau, en vue de distribuer aux points de puisage, une eau de qualité conforme à la législation et sécurisée vis à vis des risques liés aux divers agents de contamination.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (cf. fiche d'appréciation Annexe 8 du CCTP)/ / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
1b (secteur Nord)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution: Moselle
II.2.4.
Description des prestations
— la maintenance, la conduite et le dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire,
— la fourniture de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des locaux et la production d'eau chaude sanitaire,
— le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et des installations connexes, en chaufferie et sous-stations,
— la mise en œuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau, en vue de distribuer aux points de puisage, une eau de qualité conforme à la législation et sécurisée vis à vis des risques liés aux divers agents de contamination.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (cf. fiche d'appréciation Annexe 8 du CCTP)/ / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 061-135197
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-070
Lot nº: 1
Intitulé:
1a (secteur Sud)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/06/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GCL Energie
Adresse postale: 7 allée des Noires Terres ZAC de Pulnoy Essey
Ville: Pulnoy
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 54425
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 675 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 675 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-071
Lot nº: 2
Intitulé:
1b (secteur Nord)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/06/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Solorec SAS
Adresse postale: Impasse Pierre et Marie Curie BP 85 Zone Industrielle
Ville: Ludres Cedex
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 54710
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 855 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 855 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/08/2018