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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, hébergement et maintenance d'un progiciel de gestion de la médecine de prévention
Description: La consultation a pour objet l'acquisition d'un progiciel de gestion de la médecine de prévention - et prestations associées - son hébergement et sa maintenance.
Identifiant de la procédure: c4d29186-db34-4e7a-a657-ef0c3fc0cbb3
Avis précédent: a3790c23-5197-4ea3-849e-c975b5e5afe2-01
Identifiant interne: 23000229
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48180000 Logiciels médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée d'exécution de l'accord-cadre dépasse quatre ans. Cette durée exceptionnellement longue est justifiée par l'objet de l'accord-cadre nécessitant un investissement préalable à l'utilisation du progiciel (art.1.3 du Règlement de consultation).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, hébergement et maintenance d'un progiciel de gestion de la médecine de prévention
Description: La consultation a pour objet l'acquisition d'un progiciel de gestion de la médecine de prévention - et prestations associées - son hébergement et sa maintenance.
Identifiant interne: 23000229
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48180000 Logiciels médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2024
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est apprécié sur la base des informations détaillées au cadre de réponse, de l'éventuel mémoire technique, et des PAQ et PAS. Il est noté 40 points sur le Degré de Couverture des besoins fonctionnels et techniques et 15 points sur la Méthodologie projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental est apprécié sur 5 points sur la base des informations détaillées dans le mémoire environnemental fournie par la société dans son offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon le DQE, selon la formule de notation : 15 points sur le prix de mise en oeuvre (Détail Estimatif : Total de la colonne G) 25 points sur les coûts récurrents (Détail Estimatif : Total de la colonne H) Les notes des Prix DQE = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais et procédures de recours sont précisés à l'article 9 du règlement de consultation.
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 170 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 170 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Kénora Technologies
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre KENORA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23001033
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: emiliepie
Adresse postale: 1 Place du quartier blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Emilie Pierrel
Téléphone: +33 389306323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Kénora Technologies
Numéro d’enregistrement: 52839255800029
Département: 67
Adresse postale: 21 rue Jacobi Netter
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388268366
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6ba488d-faa5-4b67-bd72-f90661fac09a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 18:09:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 367100-2024
Numéro de publication au JO S: 119/2024
Date de publication: 20/06/2024