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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Actiris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d’une plateforme de tests linguistiques
Description: Le présent marché porte sur l’acquisition d’une plateforme web permettant de tester et définir les connaissances linguistiques. Centrale d’achat En application de l’article 2, 6°, de la Loi Marchés publics, Actiris procède à la passation du Marché en tant que centrale d’achat. De ce fait, les Pouvoirs adjudicateurs Bénéficiaires (PAB) du marché sont, en vertu de l’article 47, §2 de la Loi Marchés publics, dispensés de l’obligation d’organiser eux-mêmes une procédure de passation de marché public.
Identifiant de la procédure: bd77978a-55c8-42ae-bd18-53f9100159e3
Identifiant interne: Csc-Bestek 21-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Csc-Bestek 21-2025 - 1
Description: Le présent marché porte sur l’acquisition d’une plateforme web permettant de tester et définir les connaissances linguistiques.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la redevance tests pour 20.000 unités Méthode de calcul : 25 points x PB (prix de l’offre la plus basse) divisée par PA (prix de l’offre analysée) 25 points Prix de la configuration, des développements et de la mise en production initiale Prix de la redevance tests pour 20.000 unités Méthode de calcul : 25 points x PB (prix de l’offre la plus basse) divisée par PA (prix de l’offre analysée) 25 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la configuration, des développements et de la mise en production initiale Méthode de calcul : 20 points x PB (prix de l’offre la plus) divisée par PA (prix de l’offre analysée) 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix prestation de consultance 8h (une journée) – développement Méthode de calcul : 10 points x PB (prix de l’offre la plus basse) divisée par PA (prix de l’offre analysée) 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Convivialité de l’outil proposé La convivialité sera analysée au vu d’une présentation des plateformes (tableau de bord, navigation, etc.) sous forme de captures d’écran. Un accès à titre gratuit à la solution doit être joint à l’offre pour trois utilisateurs. Celui-ci est destiné à faire connaitre la valeur du produit offert et doit être entièrement identique à l’accès que le soumissionnaire se propose de fournir si son offre est retenue. Cet accès devra être valable durant toute la période de validité des offres et prendra fin avec l’attribution du marché. Actiris se réserve le droit de demander aux soumissionnaires une démonstration du logiciel. 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Support technique Gestion des problèmes techniques via un système de tickets et de suivi. Le soumissionnaire décrira la procédure mise en place en vue d’assurer un tel support ainsi que les informations qui devront être communiquées lors d’une demande de support. 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: INTRODUCTION DE RECOURS Recours en annulation et recours en suspension En application des articles 14, 15, 23 et 24 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ci après dénommée « la loi »), nous vous informons qu’un recours en annulation ainsi qu’un recours en suspension peuvent être introduits contre la présente décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat pour les motifs suivants : détournement de pouvoir ; violation du droit communautaire en matière de marchés publics ; violation des dispositions légales ou réglementaire du droit belge en matière de marchés publics ; violation des principes généraux du droit ; violation des documents du marché. Le délai pour introduire le recours en annulation est de soixante jours à partir de la présente notification. Le délai pour introduire le recours en suspension est de 15 jours à partir de la présente notification introduite selon une procédure d’extrême urgence. En même temps que vous introduisez votre requête, vous enverrez une copie de celle-ci à Actiris pour l’en informer. Dans les deux cas, le recours est porté devant le Conseil d’Etat par le dépôt d’une requête signée par la partie ou par un avocat inscrit au tableau de l’Ordre des avocats. La requête est datée et contient : 1) les nom, qualité et domicile ou siège social de la partie requérante ainsi que le domicile élu ; 2) l’objet de la demande ou du recours et un exposé des faits et des moyens ; 3) les nom et adresse de la partie adverse. En cas de requête en suspension d’extrême urgence, en plus des mentions susmentionnées, celle-ci devra contenir : 4) la mention de l’acte ou du règlement qui fait l’objet de la demande de suspension 5) un exposé des faits et des moyens de nature à justifier l’annulation de l’acte attaqué ; 6) le cas échéant, un exposé des faits justifiant l’extrême urgence. La requête doit être portée à la connaissance du Conseil d’Etat par un écrit signé. La partie requérante joint à la requête une copie de la décision attaquée. Dommages et intérêts (article 16 de la loi) Cette demande doit être introduite devant le juge judiciaire dans les 5 ans de la présente notification. Il vous faudra prouver une faute, un dommage et un lien de causalité. Déclaration d’absence d’effets (article 17 à 21 de la loi) et sanctions de substitution (article 22 de la loi) Dans les cas où l’autorité adjudicatrice n’a pas respecté les formalités relatives à la publication européenne, n’a pas publié au niveau européen, n’a pas respecté le délai d’attente prévu à l’article 11 ou n’a pas attendu que l’instance de recours se soit prononcée sur la demande de suspension ou sur la demande de mesures provisoires (Seuls les cas mis en italique sont visés pour l’application des sanctions de substitution), toute personne concernée par le marché peut introduire ces mesures. Ces demandes doivent être introduites devant le juge judiciaire siégeant comme en référé dans les 30 jours à compter du lendemain de la présente notification pour la déclaration d’absence d’effet et dans les 6 mois pour les sanctions de substitution. Vous pouvez en plus également contacter le service de médiation bruxellois • via son site internet (www.ombuds.brussels) • par téléphone (+32 2 549 67 00)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 890 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 890 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 890 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 890 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEARNSTUDIO
Offre:
Identifiant de l’offre: LEARNSTUDIO-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 84 461,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Learnstudio
Date de conclusion du marché/concession: 12/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 84 461,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 84 461,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Actiris
Numéro d’enregistrement: 0239843188_4773
Adresse postale: Avenue de l'Astronomie 14
Ville: Saint-Josse-ten-Noode
Code postal: 1210
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25051411
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LEARNSTUDIO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1012453534_f50e0a29-6643-41ba-a7aa-3eca762dcd2c
Adresse postale: Parc Artisanal de Blegny 11-13
Ville: Blégny
Code postal: 4670
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: 0475773857
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d8a310d-95d9-4b37-9235-67c4bd824df6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 16/01/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 36712-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026