367355-2018 - Mise en concurrenceFrance-Issy-les-Moulineaux: Mobilier urbain
OJ S 160/2018 22/08/2018
Avis de marché – secteurs spéciaux
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Transamo
Adresse postale: Immeuble Axe Seine, 12 rue Rouget de l'Isle, CS 60174
Ville: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92442
Pays: France
Courriel: adeline.massin@transamo.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://transamo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_x2yOJFM6Tg
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de travaux de fabrication et mise en œuvre des mobiliers de stations (MOB) dans le cadre du projet de Tram 10 — Antony-Clamart
Numéro de référence: 2018-060 MOB
II.1.2.
Code CPV principal
34928400 Mobilier urbain
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Ce marché a pour objet principal la fabrication et l'installation du mobilier sur mesure pour aménager les stations du Tram 10 — Antony-Clamart
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 170 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
Les missions principales de ce marché sont:
— les études d'exécution de ce mobilier sur mesure, qui comprend des stations «type» et des stations particulières (adaptations à la pente, stations plantées, stations mixte-tram-bus…),
— la fabrication en usine de l'ensemble des mobiliers des stations (liane, marquises en toiture, habillages accueillant armoires techniques et billettique, barrières de quai et d'assises, assises et appuis ischiatiques, claustras, corbeilles, supports de signalétique…),
— l'acheminement et l'installation sur site de l'ensemble des mobiliers des stations (avec les reprises éventuelles sur les quais suite à la pose, rebouchage des carottages…) y compris éventuellement hors quai les essais,
— la mise en service,
— la fourniture de la documentation avec notamment remise des DOE en fin de marché,
— la formation à l'utilisation et à la maintenance des mobiliers de station,
— la fourniture des pièces de rechange,
— la prise en compte et mise en œuvre des dispositions en interface avec les autres lots des marchés concernés,
— l'exécution des prestations de maintenance et d'assistance en période de garantie. Il ne comprend pas la fourniture et la pose des éléments techniques suivants: BIV, armoires, caméras, HP, poteaux Lac); par contre, la gestion des interfaces concernant leur bonne mise en œuvre par les marchés idoines fait partie des missions du marché «Fabrication et mise en œuvre des mobiliers de stations» (systèmes de fixations, perforations…).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: SC 1.1: Méthode d'exécution et de fabrication / Pondération: 13
Critère de qualité - Nom: SC 1.2: Organisation du transport et de la mise en œuvre / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: SC 1.3: Planning général et de détail / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: SC 1.4: Hypothèses de sous détail de prix / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: SC 1.5: Qualité, qualité de fabrication et environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 170 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Durée du marché: 45 mois + 2 ans de garantie

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1) La déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent).
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
2) La déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Un minimum de chiffre d'affaire annuel moyen est requis: 3 400 000,00 EUR (HT).
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
3) Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années;
4) Déclaration détaillant les moyens matériels (matériel, outillage, équipements, etc.) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés similaires);
5) Liste de 3 références des prestations effectuées (pour chaque membre du groupement le cas échéant), et similaires à l'objet du marché — ou à la prestation envisagée au sein du groupement — au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.1.6.
Cautionnement et garanties exigés
Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Clause stagiaire: selon le montant du marché, une clause de formation sous statut scolaire est prévue. Le détail figure au RC et au CCAP

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
La procédure négociée se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures. Les 3 offres ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de l'analyse des offres initiales sont sélectionnées pour participer aux négociations. Le cycle de négociations pourra prendre la forme de réunion(s) et/ou d'échanges de courrier. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Transmission des candidatures:
1) soit par voie électronique à l'adresse achatpublic.com
2) soit par voie postale ou remise contre reçu.
Dans le cas nº 2, les dossiers devront être établis en 3 exemplaires (1 exemplaire en version papier et 2 exemplaires en version informatique sur CD-ROM, clé USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1. Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention «Ne pas ouvrir — Appel à candidatures; Projet Tram 10 — candidature pour le marché 2018-060 Mobilier de Station». Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés en section III. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/08/2018