1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Tarascon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE ET FOURNITURE D’EQUIPEMENT DE REPROGRAPHIE ET IMPRESSION
Description: Le marché public a pour objet la maintenance de reprographie et d’impression CANON pour les besoins de la Ville de Tarascon et la fourniture, l’installation des équipements complémentaire du parc présent, ainsi que le remplacement graduel d’une partie du parc. En plus de ces moyens matériels, la présente procédure doit aussi permettre la mise à jour des outils logiciels permettant ’optimisation du système d’impression global UNIFLOW présent. La fourniture, l'installation, la mise en service, la formation utilisateur font partie du périmètre, de même que la maintenance des matériels associés au marché (actuels et à fournir). La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP1. Il s’agit d’un accord cadre de services.
Identifiant de la procédure: 7dca74ac-a47d-40bf-a042-8a8e987c39b1
Identifiant interne: PPP1MJ-66/5037/2025/08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE ET FOURNITURE D’EQUIPEMENT DE REPROGRAPHIE ET IMPRESSION
Description: Le marché public a pour objet la maintenance de reprographie et d’impression CANON pour les besoins de la Ville de Tarascon et la fourniture, l’installation des équipements complémentaire du parc présent, ainsi que le remplacement graduel d’une partie du parc. En plus de ces moyens matériels, la présente procédure doit aussi permettre la mise à jour des outils logiciels permettant ’optimisation du système d’impression global UNIFLOW présent. La fourniture, l'installation, la mise en service, la formation utilisateur font partie du périmètre, de même que la maintenance des matériels associés au marché (actuels et à fournir). La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP1. Il s’agit d’un accord cadre de services.
Identifiant interne: 2025/08_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, place du marché – BP 303
Ville: Tarascon cedex
Code postal: 13158
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Tarascon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Tarascon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Tarascon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Tarascon
Numéro d’enregistrement: 21130108000019
Adresse postale: 2, place du marché – BP 303
Ville: Tarascon cedex
Code postal: 13158
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie ORSUCCI
Téléphone: +33 490915108
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00016
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: dde8047e-2e9d-46b8-ac22-6718aabbe120 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 09:03:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 367373-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025