367453-2018 - RésultatsFrance-La Plaine Saint-Denis: Services d'ingénierie
OJ S 160/2018 22/08/2018
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SNCF Réseau
Numéro national d'identification: 41228073720375
Adresse postale: 15/17 rue Jean-Philippe Rameau
Ville: La Plaine Saint-Denis
Code NUTS: FR France
Code postal: 93418
Pays: France
Point(s) de contact: Sandra Dalle
Courriel: s.dalle@reseau.sncf.fr
Téléphone: +33 185579835
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6.
Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
42984 — suivi technique et suivi de développement des produits de signalisation.
Numéro de référence: 42984-2017/S 082-159241
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La direction ingénierie et projets au sein de SNCF Réseau met en place un accord-cadre national portant sur l'exécution de prestations de suivi technique et suivi de développement des produits de signalisation à mener pour le compte de SNCF Réseau.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Suivi technique et suivi de développement d’équipements électroniques.
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Les prestations seront réalisées dans les locaux de SNCF Réseau ou dans les locaux du prestataire.
II.2.4.
Description des prestations
Ces missions de suivi technique et de suivi de développement peuvent comprendre notamment une ou plusieurs tâches décrites ci-dessous avec les livrables associés:
La réalisation des études de fiabilité des équipements utilisés sur le Réseau Ferré National et la rédaction du dossier correspondant,
La réalisation des études de Maintien en Conditions Opérationnelles des équipements utilisés sur le Réseau Ferré National et la rédaction du dossier correspondant,
La rédaction ou la mise à jour de référentiels techniques,
La rédaction de documents méthodologiques concernant le Suivi de Développement de nouveaux équipements,
La rédaction de Cahiers des charges Techniques de nouveaux équipements,
La rédaction de documents de spécification, conception et validation de système,
L’examen critique de la documentation des fournisseurs en charge des développements des nouveaux équipements et la rédaction du rapport correspondant.
Les compétences techniques demandées sont orientées dans le domaine de l’électronique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Suivi technique et suivi de développement d’équipements mécaniques ou électro mécaniques.
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
73100000 Services de recherche et développement expérimental
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Cette activité est similaire à celle du Lot 1.
Les compétences techniques demandées sont orientées dans le domaine de la mécanique et de l’électro mécanique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Suivi technique et Suivi de Développement d’équipements électriques.
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
73100000 Services de recherche et développement expérimental
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Cette activité est similaire à celle du Lot 1.
Les compétences techniques demandées sont orientées dans le domaine du génie électrique (systèmes d’alimentation, architecture réseau, transport d’énergie, ...) et peuvent comprendre des études de dimensionnement.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Suivi Technique et Suivi de Développement d’équipements informatiques.
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
73100000 Services de recherche et développement expérimental
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Les prestations seront réalisées dans les locaux de SNCF Réseau ou dans les locaux du prestataire.
II.2.4.
Description des prestations
Cette activité est similaire à celle du Lot 1.
Les compétences techniques demandées sont orientées dans le domaine de l’informatique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Développement logiciel
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Les prestations seront réalisées dans les locaux de SNCF Réseau ou dans les locaux du prestataire.
II.2.4.
Description des prestations
Cette activité, tout en respectant les référentiels applicables dans le cadre de projet de développement de logiciels, comprend notamment une ou plusieurs tâches décrites ci-dessous avec les livrables associés :
La rédaction des documents de spécification,
La rédaction des documents de conception,
La réalisation du codage,
La rédaction des différents plans de validation et d’intégration,
La réalisation des tests unitaires, des tests d’intégration et de validation,
La rédaction des manuels utilisateurs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Développement logiciel pour modélisation.
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Les prestations seront réalisées dans les locaux de SNCF Réseau ou dans les locaux du prestataire.
II.2.4.
Description des prestations
Cette activité comprend les mêmes tâches que celles du lot 4 auxquelles viennent éventuellement se rajouter les tâches et livrables suivants:
La modélisation physique du comportement d’équipements électroniques, électromécaniques ou mécaniques,
L’implémentation de modèle physique sous des logiciels de simulation.
Cette activité nécessite des connaissances en électronique, électromécanique ou mécanique et en logiciel de simulation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Etudes de sûreté de fonctionnement / Analyses Statistiques.
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Les prestations seront réalisées dans les locaux de SNCF Réseau ou dans les locaux du prestataire.
II.2.4.
Description des prestations
Cette activité peut comprendre notamment une ou plusieurs tâches décrites ci-dessous avec les livrables associés :
La lecture critique de documents méthodologiques concernant le Suivi de Développement de nouveaux équipements et la rédaction des rapports correspondants,
L’examen critique de la documentation des fournisseurs en charge des développements des nouveaux équipements et la rédaction des rapports correspondants,
La réalisation d’études de sûreté de fonctionnement et la rédaction des rapports correspondants,
La mise en forme sous format utilisable de données statistiques et la rédaction des rapports correspondants,
Le traitement et l’analyse des données statistiques et la rédaction des rapports correspondants,
L’automatisation des traitements de données et la rédaction des rapports correspondants.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Etudes « système » et benchmark.
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Les prestations seront réalisées dans les locaux de SNCF Réseau ou dans les locaux du prestataire.
II.2.4.
Description des prestations
Cette activité peut comprendre notamment une ou plusieurs tâches décrites ci-dessous avec les livrables associés:
L’appropriation et utilisation des bases de données de suivi des équipements,
La réalisation de benchmark,
La réalisation d’études système avec prise en compte des impacts sur la sécurité, la régularité et les coûts de mise en œuvre et de maintenance.
Ces activités nécessitent l’appropriation et l’utilisation de bases de données de suivi des équipements, des référentiels de mise en œuvre et de maintenance.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Contrôle de gestion et planification.
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Les prestations seront réalisées dans les locaux de SNCF Réseau ou dans les locaux du prestataire.
II.2.4.
Description des prestations
Cette activité peut comprendre notamment une ou plusieurs tâches décrites ci-dessous avec les livrables associés :
La mise à jour des outils de suivi financier,
L’établissement des tableaux de bord de gestion des Contrats,
Les notes de synthèse et les rapports d’avancement sur les Contrats,
L’initialisation et mise à jour de planning,
L’analyse des écarts, point de vue planning et budgétaire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Activités méthodologiques.
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Les prestations seront réalisées dans les locaux de SNCF Réseau ou dans les locaux du prestataire.
II.2.4.
Description des prestations
Cette activité peut comprendre notamment une ou plusieurs tâches décrites ci-dessous :
L’appropriation du contexte d’intervention, des éléments techniques concernés et des éléments organisationnels existants,
La production de notes de synthèse destinées aux différents niveaux de responsabilités de l’entreprise,
L’animation de réunions méthodologiques avec rapports associés,
La production de processus, procédures, modèles de documents et de notes méthodologiques.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Archivage, gestion documentaire.
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Les prestations seront réalisées dans les locaux de SNCF Réseau ou dans les locaux du prestataire.
II.2.4.
Description des prestations
Cette activité peut comprendre notamment une ou plusieurs tâches décrites ci-dessous :
La mise en place de l’organisation et des règles conduisant à l’archivage électronique,
La mise en place de processus de gestion documentaire,
L’accompagnement au changement.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
« Dessin industriel ».
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Les prestations seront réalisées dans les locaux de SNCF Réseau ou dans les locaux du prestataire.
II.2.4.
Description des prestations
Cette activité comprend la tâche suivante :
La production de dessins industriels (réalisation de dessins mécaniques, de schémas électriques).
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 082-159241
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 42984
Lot nº: 1
Intitulé:
Suivi technique et suivi de développement d'équipements électroniques.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assystem France
Numéro national d'identification: 404 271 470 00555
Adresse postale: 23 place de Wicklow
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code NUTS: FR France
Code postal: 78180
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 42984
Lot nº: 2
Intitulé:
Suivi technique et suivi de développement d'équipements mécaniques ou electro-mécaniques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MCA Ingénierie
Numéro national d'identification: 383 439 056 00052
Adresse postale: 38-48 rue Victor Hugo
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR France
Code postal: 92300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 42984
Lot nº: 3
Intitulé:
Suivi technique et suivi de développement d'équipements électriques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Systra
Numéro national d'identification: 387 949 530 00050
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 653 922,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 42984
Lot nº: 4
Intitulé:
Suivi technique et suivi de développement d'équipements informatiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Consort France
Numéro national d'identification: 418 827 655 000 97
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 423 360,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 42984
Lot nº: 5
Intitulé:
Développement logiciel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sector
Numéro national d'identification: 353 762 230 000 38
Adresse postale: 12 avenue du Québec — BP 636 — Villebon-sur-Yvette
Ville: Courtaboeuf Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 91965
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 177 409,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 42984
Lot nº: 6
Intitulé:
Développement logiciel pour modélisation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Systerel
Numéro national d'identification: 440 146 504 000 20
Adresse postale: 1090 rue René Descartes
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FR France
Code postal: 13100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 641 569,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 42984
Lot nº: 7
Intitulé:
Etudes de sûreté de fonctionnement / Analyses statistiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sector
Numéro national d'identification: 353 762 230 000 38
Adresse postale: 12 avenue du Québec — BP 636 — Villebon-sur-Yvette
Ville: Courtaboeuf Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 91965
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 643 634,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 42984
Lot nº: 8
Intitulé:
Etudes «Système et Benchmark»
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LGM Ingénierie
Adresse postale: Bâtiment Ader — 13 avenue Morane Saulnier
Ville: Vélizy
Code NUTS: FR France
Code postal: 78140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 913 848,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 42984
Lot nº: 9
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assystem France
Numéro national d'identification: 404 271 470 00555
Adresse postale: 23 place de Wicklow
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code NUTS: FR France
Code postal: 78180
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 454 738,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 42984
Lot nº: 10
Intitulé:
Activités méthodologiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Artelia Ville et Transport
Numéro national d'identification: 444 523 526 005 64
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Ville: Choisy-le-Roi
Code NUTS: FR France
Code postal: 94600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 373 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 42984
Lot nº: 11
Intitulé:
Archivage, Gestion documentaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Scalian Eurogiciel
Numéro national d'identification: 405 345 471 000 57
Adresse postale: 240-244 avenue Pierre Brossolette
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR France
Code postal: 92240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 238 793,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 42984
Lot nº: 12
Intitulé:
Dessin Industriel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AFD Technologies
Numéro national d'identification: 428 757 124 000 22
Adresse postale: 50 avenue des Champs Elysées
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 175 224,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat. 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594575
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/08/2018