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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOFICO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts le long des voies d’eau gérées par la Direction des Voies hydrauliques de Mons - domaine SOFICO.
Description: Le présent marché a pour objet l’échardonnage, le fauchage, l’élagage et l’émondage des plantations sur divers terrains sis sur le domaine de la SOFICO et gérés par la Direction des Voies Hydrauliques de Mons. Il comprend divers travaux et prestations d’entretien, des plantations et des abattages d’arbre, des mises à gabarit du tirant d’air au-dessus des chemins de service ainsi que le traitement de plantes invasives.
Identifiant de la procédure: 85e92b95-ad10-483d-8046-5b91428c9098
Identifiant interne: SOF.MI.O8.05.02-25-5756
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai d'exécution est de : 1 an, renouvelable 3 fois. La visite des lieux est obligatoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SOF.MI.O8.05.02-25-5756 - 1
Description: Le présent marché a pour objet l’échardonnage, le fauchage, l’élagage et l’émondage des plantations sur divers terrains sis sur le domaine de la SOFICO et gérés par la Direction des Voies Hydrauliques de Mons. Il comprend divers travaux et prestations d’entretien, des plantations et des abattages d’arbre, des mises à gabarit du tirant d’air au-dessus des chemins de service ainsi que le traitement de plantes invasives.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir CSC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le document " Recours au Conseil d'Etat" ci-annexé.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6346
Département: SPW-O8.05.02 - Direction des Voies hydrauliques de Mons
Adresse postale: Rue Verte 11
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 65399647
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOFICO
Numéro d’enregistrement: 0252151302
Adresse postale: Rue du Canal de l'Ourthe, 9 - Bte 3
Ville: Angleur
Code postal: 4031
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +3242316700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +322349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +3281321900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8b633f8b-451d-4860-b531-11b00ce33e42 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 05/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 367521-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025