2022-OJS130-367739-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de biscarrosse

Adresse postale: 443 rue Jules Ferry

Ville: Biscarrosse

Code NUTS: FRI13 Landes

Code postal: 40600

Pays: France

Courriel: m.helias@ville-biscarrosse.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://demat-ampa.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575917&orgAcronyme=s5m

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Autre activité: Commune

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de mobilier urbain

Numéro de référence: VB22MOBURBAIN

II.1.2.

Code CPV principal
34928400 Mobilier urbain

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de mobilier urbain

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

Lieu principal d'exécution: biscarrosse

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord-cadre est passé en vue de répondre au besoin de la collectivité en matière de fourniture de mobilier urbain. Les prestations comprennent la fourniture du mobilier urbain et sa livraison franco de port. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents . Il est passé avec trois (3) titulaires distincts. Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront traités à prix unitaires ou forfaitaires appliqués aux prestations réellement exécutées. Il est passé sans minimum et 100 000 euro(s) (H.T.)./An maximum. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2023. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

1 Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle Dc1 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées)2 Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle Dc2 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

3une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

4une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte s'ils sont pertinents5des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/09/2022 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

l'Acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants :- prix 40 %Analyse de la simulation de commande- valeur technique 60 % ; ventilation (sur 100) :NOTE Sous-Criteres30 Fiches techniques des produits de la simulation de commande et Offre technique des fournitures proposées (fournitures en stock, étendue de la gamme)20 Modalités de commande20 Moyens techniques et humains20 Analyse du Sav10 Performance en matière de protection de l'environnementles offres seront classées par ordre décroissant au regard de l'ensemble de ces critères et l'offre la mieux classée sera retenue

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau

Adresse postale: 50 Cours Lyautey - villa Noulibos - bP 543

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/07/2022