367839-2023 - RésultatsFrance-Clermont-Ferrand: Services de transport routier public
OJ S 117/2023 20/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: smtc 63
Numéro national d'identification: 25630012000035
Adresse postale: 2 Bis Rue De L'Hermitage
Ville: Clermont Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63063
Pays: France
Courriel: mp@smtc-clermontferrand.com
Téléphone: +33 473446868
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché public global de performance pour l'expérimentation d'une ligne de bus à hydrogène sur le réseau Clermontois
Numéro de référence: 21fcs-Exp-H2bus
II.1.2.
Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
ce marché public global de performance a pour objet l'expérimentation d'une ligne de bus à hydrogène sur le réseau clermontois.Il inclut l'ensemble des prestations nécessaires à la conception, la réalisation et l'exploitation d'une solution permettant la mise en place d'une ligne de bus à Hydrogène sur le territoire
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 37 417 795,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
63712600 Services de ravitaillement de véhicules, 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
ce marché public global de performance a pour objet l'expérimentation d'une ligne de bus à hydrogène sur le réseau clermontois.Il inclut l'ensemble des prestations nécessaires à la conception, la réalisation et l'exploitation d'une solution permettant la mise en place d'une ligne de bus à Hydrogène sur le territoire
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 251-667250
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23-24
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: keolis
Adresse postale: 20 rue Le Peletier
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 37 417 795,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la valeur total du marché correspond au montant indicatif du détail quantitatif estimatif
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voir info ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/06/2023