367863-2017 - Mise en concurrenceFrance-Clermont-Ferrand: Travaux de plâtrerie
OJ S 180/2017 20/09/2017
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Logidome
Numéro national d'identification: 38537325300025
Adresse postale: 14 rue Buffon, service juridique et syndic de copropriétés
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63019
Pays: France
Courriel: marches@logidome.com
Téléphone: +33 473982892
Fax: +33 473986642
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.logidome.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.logidome.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.logidome.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Au siège de l'acheteur public, service juridique et syndic de copropriétés
Adresse postale: 14 rue Buffon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: marches@logidome.com
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.logidome.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché d'états des lieux pour l'entretien du patrimoine de Logidôme (travaux de plâtrerie, peinture et revêtements de sols).
Numéro de référence: 17trav29
II.1.2.
Code CPV principal
45410000 Travaux de plâtrerie
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
La consultation comprend 10 lots géographiques.
Une même entreprise ne pourra pas être attributaire de plus de 5 lots dans le cadre de cette consultation. Si l'application des critères de jugements des offres conduit à classer premier un candidat pour un nombre de lots supérieur à 5, celui-ci se verra attribuer uniquement les 5 lots dont les volumes sont les plus importants par ordre décroissant.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Croix Neyrat
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Les adresses concernées par ce lot sont listées dans la liste du patrimoine.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de la période initiale est de 1 an. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Nord Clermont
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Les adresses concernées par ce lot sont listées dans la liste du patrimoine.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de la période initiale est de 1 an. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
La Gauthière
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Les adresses concernées par ce lot sont listées dans la liste du patrimoine.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de la période initiale est de 1 an. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Montferrand
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Les adresses concernées par ce lot sont listées dans la liste du patrimoine.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de la période initiale est de 1 an. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fontaine du Bac
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Les adresses concernées par ce lot sont listées dans la liste du patrimoine.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de la période initiale est de 1 an. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Hors Clermont
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Les adresses concernées par ce lot sont listées dans la liste du patrimoine.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de la période initiale est de 1 an. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Centre Clermont
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Les adresses concernées par ce lot sont listées dans la liste du patrimoine.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de la période initiale est de 1 an. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Saint-Jacques Sud
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Les adresses concernées par ce lot sont listées dans la liste du patrimoine.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de la période initiale est de 1 an. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Saint-Jacques
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Les adresses concernées par ce lot sont listées dans la liste du patrimoine.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de la période initiale est de 1 an. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Saint-Jacques 2
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Les adresses concernées par ce lot sont listées dans la liste du patrimoine.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de la période initiale est de 1 an. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les justifications à produire sont détaillées dans le règlement de consultation.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les justifications à produire sont détaillées dans le règlement de consultation.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— attestation sur l'honneur certifiant que le personnel opérationnel et d'encadrement en charge dudit marché dispose des attestations de compétences des travailleurs relevant des activités prévues aux articles R.4412-144 et suivants du code du travail (interventions sur des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante-travaux sous-section 4);
— attestation de formation Amiante pour le personnel d'encadrement et les salariés (sous-section 4) ou tout document justifiant que le personnel d'encadrement et les salariés disposeront de la formation obligatoire sous-section 4 lors du démarrage des travaux;

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2017 Heure locale: 12:15
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/10/2017 Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.logidome.com
Dépôt par porteur: Remise en main propre contre récépissé ou dépôt par recommandé.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Cf adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/09/2017