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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la requalification et le renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement des rues de Paris et Pierre Corneille à Saint-Etienne du Rouvray et Sotteville-lès-Rouen
Description: La Métropole Rouen Normandie a un projet de requalification des rues de Paris et Pierre Corneille à Saint-Etienne du Rouvray et Sotteville-lès-Rouen entre le rond-point des Coquelicots et la place Voltaire. Les objectifs de cette requalification, afin de réaménager complètement l'espace public avec un souci de cohérence et d'apaisement de ce dernier, sont les suivants : - Redimensionner la voirie en lui redonnant un caractère plus urbain - Apaiser la circulation en faveur des modes actifs - Créer des aménagements cyclables propres - Intégrer l'ensemble des modes de déplacements (piétons, cyclistes, VL bus) - Sécuriser les traversées piétonnes et les sorties des rues adjacents - Mettre en valeur le patrimoine arboré (conservation des 2 alignements d'arbres) - Créer des espaces végétalisés - Réorganiser le stationnement Dans le cadre de ce projet de requalification, il a été étudié les besoins en renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement. Il s'avère que ces derniers nécessitent des travaux de renouvellement, réhabilitation, rationalisation, renforcement et/ou dévoiement
Identifiant de la procédure: 0ea08d85-8fcd-40b8-82ec-81dcdc0b823d
Identifiant interne: 24-EPMD-SGDB-MOEREPASERSLR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 027 250,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 1 : La Commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement Be Techniroute/Espace Libre/Iprocia pour un montant de 400 049.17 euro(s) Ttc (Montant global de rémunération provisoire toutes missions confondues). Lot 2 : La Commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement Sogeti Ingenierie/Arc En Terre/Lea/Ceryx Trafic System pour un montant de 405 388.76 euro(s) Ttc (Montant global de rémunération provisoire toutes missions confondues). Lot 3 : La Commission d'appel d'offres attribue le marché à l'entreprise Safege pour un montant de 218 160 euro(s) Ttc (Montant global de rémunération provisoire toutes missions confondues). Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-11983 publié le 02/02/2024. Référence de l'avis initial paru au Joue : 70944-2024 diffusé le 02/02/2024. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Requalification de la rue de Paris entre le rond-point des Coquelicots (exclu) à Saint-Etienne du Rouvray et la rue Gambetta (exclue) à Sotteville-lès-Rouen pour un linéaire de 2200 mètres
Description: piloté par Pôle de Proximité Seine Sud de la Métropole Rouen Normandie Missions de base + OPC + PA Coût prévisionnel Travaux : 5 586 570 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Requalification des rues de Paris et Pierre Corneille à Sotteville-lès-Rouen entre la rue Gambetta et la place Voltaire (exclue) pour un linéaire de 1500 mètres
Description: piloté par la Direction Investissements, ouvrages d'art, projets neufs de la Métropole Rouen Normandie Missions de base + OPC + PA Coût prévisionnel Travaux : 3 750 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Renouvellement du réseau d'eau potable sur l'ensemble de l'axe entre le rond-point des Coquelicots à Saint-Etienne du Rouvray et la place Voltaire (exclue) à Sotteville-lès-Rouen et renouvellement des réseaux d'assainissement rue Pierre Corneille
Description: Renouvellement du réseau d'eau potable sur l'ensemble de l'axe entre le rond-point des Coquelicots à Saint-Etienne du Rouvray et la place Voltaire (exclue) à Sotteville-lès-Rouen et renouvellement des réseaux d'assainissement rue Pierre Corneille entre la rue Raspail et la place Voltaire piloté par la Direction Eau/Assainissement-Régies Missions EP-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR Coût prévisionnel Travaux : 4 800 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement BE TECHNIROUTE/ESPACE LIBRE/IPROCIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement BE TECHNIROUTE/ESPACE LIBRE/IPROCIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 333 374,31 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M24056
Titre: Requalification de la rue de Paris entre le rond-point des Coquelicots (exclu) à Saint-Etienne du Rouvray et la rue Gambetta (exclue) à Sotteville-lès-Rouen pour un linéaire de 2200 mètres
Date de conclusion du marché/concession: 27/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement SOGETI INGENIERIE/ARC EN TERRE/LEA/CERYX TRAFIC SYSTEM
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement SOGETI INGENIERIE/ARC EN TERRE/LEA/CERYX TRAFIC SYSTEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 337 823,97 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M24057
Titre: Requalification des rues de Paris et Pierre Corneille à Sotteville-lès-Rouen entre la rue Gambetta et la place Voltaire (exclue) pour un linéaire de 1500 mètres
Date de conclusion du marché/concession: 27/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAFEGE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAFEGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 181 800,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M24058
Titre: Renouvellement du réseau d'eau potable sur l'ensemble de l'axe entre le rond-point des Coquelicots à Saint-Etienne du Rouvray et la place Voltaire (exclue) à Sotteville-lès-Rouen et renouvellement des réseaux d'assainissement rue Pierre Corneille
Date de conclusion du marché/concession: 27/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 20002341400101
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 598725
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement BE TECHNIROUTE/ESPACE LIBRE/IPROCIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 28 Av Des Canadiens
Ville: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France
Téléphone: 0235671809
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement SOGETI INGENIERIE/ARC EN TERRE/LEA/CERYX TRAFIC SYSTEM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 387 Rue Des Champs
Ville: Bois-Guillaume
Code postal: 14123
Pays: France
Téléphone: 0235594939
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAFEGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 18 rue Henri Rivière
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0232081880
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2881bc9e-1d9a-4783-8084-9cf3bcf9eff2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 10:10:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 367988-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024