1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Autoroute A52 - Conception-réalisation de dispositifs de retenue en béton et métalliques, d’assainissement de surface et de création d’un refuge pour un Poste d’Appel d’Urgence
Description: Marché de conception-réalisation de dispositifs de retenue en béton et métalliques, d'assainissements de surface et de création d’un refuge pour un Poste d’Appel d’Urgence sur le réseau d’Escota (Autoroute A52) sur les communes de Fuveau, de Peypin, de la Bouilladisse et de Belcodène dans le Département des Bouches-du-Rhône.
Identifiant de la procédure: e83e7cc0-307d-4971-8008-3fc4e7993c3c
Avis précédent: 480461-2023
Identifiant interne: DMO.MC-23.015-3
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Fuveau
Ville: Fuveau
Code postal: 13710
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure étant de type restreinte, seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Dans le cadre de ce marché, il est prévu une clause de confidentialité. Celle-ci sera adressée uniquement aux candidats dont la candidature aura été déclarée recevable. Le DCE sera mis à disposition uniquement auprès des candidats retenus qui auront signé cette clause de confidentialité. Les candidats peuvent télécharger gratuitement l’avis de marché sur la plateforme de dématérialisation, à l’adresse de l’article 1.3. Le dépôt des candidatures est possible EXCLUSIVEMENT sur la plateforme, avant les date et heure limites de réception fixées à l’article IV 2.2. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats procèdent à l’opération de dépôt des candidatures en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un AR électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 : 00) Paris, Bruxelles, Copenhague. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats doivent donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant les date et heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant les date et heure limites est rejeté par la plateforme, et la candidature est considérée hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable au 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, lundi/vendredi (hors jours fériés), ou support@safetender.com Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci. Les pièces accompagnant le dossier de candidature, rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un grpt d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du grpt pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché) En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque grpt d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un grpt, et ne pourra signer plus d’une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En cas de grpt, il est souhaité que le mandataire du grpt soit le ou l’un des opérateurs économiques chargés de la réalisation des travaux. Le bureau d’études devra être indépendant du/des opérateur(s) chargés de la réalisation des travaux. Il sera chargé notamment de la conception et du contrôle des travaux. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard : - de leur capacité financière et économique, - de leur capacité professionnelle et technique, ainsi que leur expérience en rapport avec l’opération. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Autoroute A52 - Conception-réalisation de dispositifs de retenue en béton et métalliques, d’assainissement de surface et de création d’un refuge pour un Poste d’Appel d’Urgence
Description: Prestation de conception : Réalisation dossier AVP et d’Exécution, réalisation de mission d’OPC, de planification et de suivi budgétaire. Prestation de réalisation : Location et mise en place de SMV pour baliser le chantier, Reprofilage de cunette béton sur 4 km environ, Mise en œuvre de caniveau U avec caillebottis sur 500 ml environ, Fourniture et pose de glissières métalliques sur 800 ml environ, Réhausse de glissières métalliques sur environ 2000 ml, Fourniture et pose de séparateur béton de type GBA ou DBA sur environ 10 000 ml, Réalisation d’environ 2000 m3 de terrassement avec évacuation, Fourniture et mise en œuvre d’environ 1500 m3 de GNT, Création de 2 ITPC, Création d’un refuge pour un poste d’appel d’urgence. Travaux de jour comme de nuit.
Identifiant interne: DMO.MC-23.015-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 71311220 Services d'ingénierie autoroutière, 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Fuveau, Belcodène, la Bouilladisse et Peypin Autoroute A52
Ville: Fuveau
Code postal: 13710
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 00116243-2023
Informations complémentaires: L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation d’un nombre minimum ou maximum de candidats admis à présenter une offre. Financement et paiement 100% Escota. Aucune avance ne sera accordée. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes dans un délai de 60 jours à compter de la transmission du projet de décompte par le titulaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le contrat: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 673 376,61 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement AXIMUM Etablissement SECURITE GRANDS PROJETS / INGEROP Conseil & Ingénierie
Chef de file du soumissionnaire: AXIMUM Etablissement SECURITE GRANDS PROJETS
Nom officiel: INGEROP Conseil et Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement AXIMUM Etablissement SECURITE GRANDS PROJETS / INGEROP Conseil et Ingénierie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 4 673 376,61 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24.919
Titre: .
Date de conclusion du marché/concession: 30/05/2024
Organisation qui signe le contrat: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro d’enregistrement: 56204152500071
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes - BP 41
Ville: MANDELIEU CEDEX
Code postal: 06211
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés & Contrats
Téléphone: +04 93485000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +04 91155050
Télécopieur: +04 91544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AXIMUM Etablissement SECURITE GRANDS PROJETS
Numéro d’enregistrement: 58208178200366
Adresse postale: 255 rue Charles Sève
Ville: VILLEFRANCE/SAONE
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +04 72491778
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INGEROP Conseil et Ingénierie
Numéro d’enregistrement: 48962613500391
Adresse postale: 7 rue du Devoir Bâtiment C - CS 80506
Ville: MARSEILLE Cedex 15
Code postal: 13344
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +04 91726472
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 08a607b5-206b-44fd-8fa8-a29f2a5b5660 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 12:29:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 368190-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024