1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région académique Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'?uvre pour la réhabilitation (rénovation thermique et réaménagement partiel) du bâtiment de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation National du Lot et Garonne
Description: la consultation couvre un marché décomposé en tranches comme suit : ? Une tranche ferme correspondant à une mission de diagnostic (DIAG). ? Une tranche optionnelle 1 correspondant aux éléments de mission AVP/PRO/ACT d'une mission de base de maîtrise d'oeuvre (et éléments de missions complémentaires : OPC et SSI phase étude) en réhabilitation de bâtiment. ? Une tranche optionnelle 2 correspondant aux éléments de mission VISA, DET, AOR d'une mission de base de maîtrise d'oeuvre (et éléments de missions complémentaires : OPC et SSI phase travaux) en réhabilitation de bâtiment
Identifiant de la procédure: a4f4f376-f971-43ce-b3ae-8f0c3e109f12
Avis précédent: 606538-2023
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 rue Roland Goumy
Ville: Agen
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation (rénovation thermique et ré-aménagement intérieur partiel) de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Lot et Garonne,
Description: maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation (rénovation thermique et ré-aménagement intérieur partiel) de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Lot et Garonne,
Identifiant interne: 2023RANA006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'oeuvre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: apprécié au global des tranches ferme (diagnostic) et optionnelles (tous les autres éléments de la mission).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation, moyens, méthodologie, adéquation de l'offre : 70 % de pondération, appréciée plus particulièrement sur la base de la note « méthodologie de la mission » : - Compréhension des enjeux, analyse des risques techniques et opérationnels : 7% 9 2023-RANA006 - Dispositions prises pour assurer la réussite technique des prestations d'amélioration des installations techniques : 7% - Dispositions prises pour assurer la qualité du pilotage et qualité des membres de l'équipe affectés à la réalisation des prestations : 7% - Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 7% - Optimisation des délais proposée et prise en compte des délais de réalisation des études et des travaux : 7% - Adéquation de l'offre appréciée au regard de la qualité du « mémoire d'intentions » : 35%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Région académique Nouvelle Aquitaine - CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Région académique Nouvelle Aquitaine - Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles auprès de ce.sraae@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région académique Nouvelle Aquitaine - Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: Région académique Nouvelle Aquitaine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 227 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: groupement ASTRUC Architectes / INSE
Chef de file du soumissionnaire: ASTRUC architectes SARL
Nom officiel: INSE (ingénierie des structures et de l'énergie) SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du groupement ASTRUC / INSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023RANA006
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Région académique Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région académique Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 13002955600011
Adresse postale: 5 rue Joseph de Carayon Latour
Ville: Bordeaux
Code postal: 33060
Pays: France
Téléphone: +33533741135
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33556243903
Autres points de contact:
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C 11 avenue Pierre Mendès France Immeuble Le Pôle
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France
Téléphone: +33555122047
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASTRUC architectes SARL
Numéro d’enregistrement: 47925235500017
Adresse postale: 28 av St Exupéry
Ville: GAILLAC
Pays: France
Téléphone: +33563574801
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INSE (ingénierie des structures et de l'énergie) SARL
Numéro d’enregistrement: 32778942600019
Adresse postale: 132 rue Marc Robert
Ville: ONET LE CHATEAU
Pays: France
Téléphone: +33565773100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 8adec8d1-d312-4723-b407-d8c099345703 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 16:20:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 368276-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024