368344-2020 - RésultatsFrance-Wasquehal: Services de restauration scolaire
OJ S 150/2020 05/08/2020
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Ville: Wasquehal
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59290
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention du maire de Wasquehal
Courriel: commande.publique@ville-wasquehal.fr
Téléphone: +33 320657218
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-wasquehal.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Assistance technique, fourniture, préparation et livraison de repas en liaison froide pour les seniors, le scolaire et la petite enfance pour le compte de la ville et du CCAS de Wasquehal
Numéro de référence: 02S20
II.1.2.
Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation porte sur la conclusion de marchés ayant pour objet principal des prestations de restauration collective et individuelle en liaison froide à destination des restaurants scolaires, des structures petite enfance, des personnes âgées à domicile, des résidents du centre de vacances à Dunières-sur-Eyreux, ainsi que la mise en place d'une assistance technique au bénéfice des résidents des foyers autonomie.
Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure adaptée. Ils prennent la forme d'accord-cadres à bons de commande sans minimum et sans maximum.
La consultation est allotie techniquement comme suit:
— lot 1: assistance technique et fourniture de repas pour les résidences autonomie;
— lot 2: portage de repas à domicile pour les personnes âgées;
— lot 3: structures petite enfance;
— lot 4: restaurants scolaires et centres de loisirs;
— lot 5: centre d'hébergement du moulinage à Dunière-sur-Eyrieux.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 800 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assistance technique et fourniture de repas pour les résidences autonomie du CCAS de Wasquehal
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique, 55321000 Services de préparation de repas
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Résidences autonomies du CCAS de Wasquehal.
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre concerne l'assistance technique relative à la fourniture et à la livraison de denrées alimentaires, pour la confection et la production de repas à l'attention des deux résidences autonomie pour le CCAS de Wasquehal.
Le titulaire assurera à minima les missions suivantes:
— l'élaboration des menus;
— la passation et réception des commandes des denrées alimentaires;
— la production des repas;
— le management d'agents de restauration mis à disposition et dédiés à l'exécution du service;
— le nettoyage des locaux et équipements affectés à la restauration;
— la préparation et l'animation des commissions menus et des repas à thème;
— la rédaction, l'application et le suivi du dossier d'agrément sanitaire auprès des agents rattachés au service restauration;
— la réalisation des prélèvements de surfaces ainsi que les contrôles bactériologiques;
— la livraison journalière des repas en liaison chaude vers la résidence harmonie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique proposée / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Sous réserve des dispositions du CCAP, chaque marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1.7.2020, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture, préparation et portage de repas à domicile pour des personnes âgées de la Ville de Wasquehal
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55521100 Services de repas livrés à domicile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Ville de Wasquehal.
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de repas à domicile des personnes âgées de la ville de Wasquehal.
Le titulaire s'engage à assurer, à minima, les missions suivantes conformément aux clauses stipulées dans les documents particuliers et ses annexes:
— la fourniture et la livraison du repas au domicile de l'usager;
— la traçabilité sanitaire jusqu'à la remise directe du repas à l'usager.
Le titulaire propose à la Mairie de Wasquehal pour validation:
— les menus;
— les repas à thèmes;
— les opérations de communication.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique proposée / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Sous réserve des dispositions du CCAP, chaque marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1.7.2020, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture, préparation et livraison de repas pour les structures petite enfance du CCAS de Wasquehal
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55320000 Services de distribution de repas
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Structures petite enfance Ville de Wasquehal.
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de repas dédiés aux structures d'accueil de la petite enfance de la Ville de Wasquehal.
Le titulaire s'engage à assurer, à minima, les missions suivantes conformément aux clauses stipulées dans les documents particuliers et ses annexes:
— la fourniture et la livraison des repas sur les restaurants satellites;
— la traçabilité sanitaire jusqu'à la remise directe du repas.
Le titulaire propose à la mairie de Wasquehal pour validation:
— les menus;
— les programmes d'animations et les repas à thèmes;
— des réunions d'informations et d'échanges avec les parents (1 à 2 fois/an);
— les opérations de communication.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique proposée / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Sous réserve des dispositions du CCAP, chaque marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1.7.2020, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture, préparation et livraison de repas pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs de la Ville de Wasquehal
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de préparer, fournir et livrer des repas préparés en liaison froide, à destination des restaurants scolaires et des centres de loisirs de la Ville de Wasquehal.
Les principales missions du titulaire sont les suivantes:
— l'approvisionnement et la préparation, des repas au profit des usagers;
— l'élaboration des menus, selon les prescriptions qualitatives et nutritionnelles du CCTP;
— l'ensemble des contrôles, notamment bactériologiques;
— le transport et la livraison sur chacun des sites de restauration;
— la formation du personnel de la commune, le cas échéant.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique proposée / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Sous réserve des dispositions du CCAP, chaque marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1.7.2020, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Trois Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) sont prévus au présent lot:
— pse nº 1 — goûters (obligatoire);
— pse nº 2 — produits en vrac (facultative);
— pse nº 3 — achat et maintenance du matériel (obligatoire).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fourniture, préparation et livraison de repas pour le centre d'hébergement du Moulinage à Dunières-sur Eyrieux
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution: Centre du Moulinage à Dunière-sur-Eyrieux (Ardèche).
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de préparer, fournir et livrer des repas préparés en liaison froide, à destination du centre d'hébergement le Moulinage à Dunière-sur-Eyrieux (Ardèche) pour les mois de juillet et août.
Les principales missions du titulaire sont les suivantes:
— l'approvisionnement et la préparation, des repas au profit des usagers;
— l'élaboration des menus, selon les prescriptions qualitatives et nutritionnelles du CCTP;
— l'ensemble des contrôles, notamment bactériologiques;
— le transport et la livraison sur site;
— la formation du personnel de la commune, le cas échéant.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique proposée / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Sous réserve des dispositions du CCAP, chaque marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1.7.2020, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 042-099383
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:
Assistance technique et fourniture de repas pour les résidences autonomie du CCAS de Wasquehal
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/07/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dupont restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal
Ville: Libercourt
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 62820
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 179 003,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:
Fourniture, préparation et portage de repas à domicile pour des personnes âgées de la Ville de Wasquehal
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/07/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA API restauration
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle
Ville: Mons-en-Baroeul
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59370
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 198 255,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03
Intitulé:
Fourniture, préparation et livraison de repas pour les structures petite enfance du CCAS de Wasquehal
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/07/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Croc la Vie
Adresse postale: 6 rue Jacques Messager
Ville: Templemars
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59175
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 123 099,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 04
Intitulé:
Fourniture, préparation et livraison de repas pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs de la Ville de Wasquehal
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/07/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dupont restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal
Ville: Libercourt
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 62820
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 699 805,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 05
Intitulé:
Fourniture, préparation et livraison de repas pour le centre d'hébergement du Moulinage à Dunière-sur-Eyrieux
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
1) procédure, forme et durée du marché:
Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP). Ils prennent la forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles L. 2125-1.1o et R. 2162-1 à -14 du Code de la commande publique (CCP);
2) attribution. Les dates d'attribution correspondent aux dates de signature des marchés;
3) montant. Les montants sont indiqués en (TTC).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta.lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Après la conclusion du contrat:
1o) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2o) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut...
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/07/2020