2018-OJS161-368412-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Agence Française de Développement

Adresse postale: 5 rue Roland Barthes

Ville: Paris Cedex 12

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75598

Pays: France

Point(s) de contact: Division DCP

Courriel: razev@afd.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.afd.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: PROPARCO

Adresse postale: 151 rue Saint-Honoré

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75001

Pays: France

Courriel: razev@afd.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.proparco.fr/fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_E7I9FnMfr8

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_E7I9FnMfr8

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Agence d'aide au développement

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations de services d'assurance

Numéro de référence: AFD/SGN/DMI/GIL/DCP-2018-131

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Prestations de services d'assurance pour l'AFD et sa filiale Proparco (pour les assurances Dommages aux biens et RC exploitation).

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Dommages aux biens 1ère ligne

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

Assurance dommages aux biens 1ère ligne (pour l'AFD et Proparco).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée ferme de 3 ans. Option de prolongation de durée: 2 prolongations par période d'une année, soit une durée d'exécution maximale de 5 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Marché d'une durée ferme de 3 ans. Option de prolongation de durée: 2 prolongations par période d'une année, soit une durée d'exécution maximale de 5 ans. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Dommages aux biens 2e ligne

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

Assurance dommages aux biens 2e ligne (pour l'AFD et Proparco)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée ferme de 3 ans. Option de prolongation de durée: 2 prolongations par période d'une année, soit une durée d'exécution maximale de 5 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Marché d'une durée ferme de 3 ans. Option de prolongation de durée: 2 prolongations par période d'une année, soit une durée d'exécution maximale de 5 ans. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Responsabilité civile exploitation

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

Assurance responsabilité civile exploitation (pour l'AFD et Proparco)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée ferme de 3 ans. Option de prolongation de durée: 2 prolongations par période d'une année, soit une durée d'exécution maximale de 5 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Marché d'une durée ferme de 3 ans. Option de prolongation de durée: 2 prolongations par période d'une année, soit une durée d'exécution maximale de 5 ans. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Responsabilité civile des dirigeants AFD

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

Assurance responsabilité civile des dirigeants AFD

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée ferme de 3 ans. Option de prolongation de durée: deux prolongations par période d'une année, soit une durée d'exécution maximale de 5 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Marché d'une durée ferme de 3 ans. Option de prolongation de durée: 2 prolongations par période d'une année, soit une durée d'exécution maximale de 5 ans. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Responsabilité civile rapports sociaux

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

Assurance responsabilité civile rapports sociaux.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée ferme de 3 ans. Option de prolongation de durée: 2 prolongations par période d'une année, soit une durée d'exécution maximale de 5 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Marché d'une durée ferme de 3 ans. Option de prolongation de durée: 2 prolongations par période d'une année, soit une durée d'exécution maximale de 5 ans. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Tous risques expositions — Œuvres d'art

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

Assurance tous risques expositions — Œuvres d'art

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée ferme de 3 ans. Option de prolongation de durée: 2 prolongations par période d'une année, soit une durée d'exécution maximale de 5 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Marché d'une durée ferme de 3 ans. Option de prolongation de durée: 2 prolongations par période d'une année, soit une durée d'exécution maximale de 5 ans. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assurances flotte automobile et auto-mission (France et DROM/COM)

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

Assurances flotte automobile et auto-mission (France et DROM/COM).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée ferme de 3 ans. Option de prolongation de durée: 2 prolongations par période d'une année, soit une durée d'exécution maximale de 5 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Marché d'une durée ferme de 3 ans. Option de prolongation de durée: 2 prolongations par période d'une année, soit une durée d'exécution maximale de 5 ans. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assurance individuelle accident (Groupe Conducteur).

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66514100 Services d'assurance transport

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

Assurance individuelle accident (Groupe Conducteur).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée ferme de 3 ans. Option de prolongation de durée: 2 prolongations par période d'une année, soit une durée d'exécution maximale de 5 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Marché d'une durée ferme de 3 ans. Option de prolongation de durée: 2 prolongations par période d'une année, soit une durée d'exécution maximale de 5 ans. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 ou tout document équivalent;

— la déclaration du candidat — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC 2 ou tout document équivalent;

— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un modèle d'attestation sur l'honneur est joint en annexe 1 au présent règlement de la consultation,

— pour les compagnies d'assurance, une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (indiquant les branches d'assurances pour lesquelles la compagnie a reçu un agrément; - Pour les intermédiaires d'assurance:

— le mandat de la compagnie d'assurance qu'ils représentent, mandat explicitant expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires (et notamment celle de signer ou non l'offre pour le compte de),

— une attestation délivrée par l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance ORIAS (ou tout autre certificat équivalent d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France),

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global, et le cas échéant concernant les services objet de la présente consultation, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principaux services similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; o Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Aucun mandat n’a été accordé:

toute saisine faite auprès des compagnies d’assurance avant la date de parution du premier avis d’appel public à concurrence doit être considérée comme nulle et non avenue. Cette clause est opposable aux seuls assureurs. La présente consultation vaut ordre d’étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation. Un intermédiaire d’assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d’assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Pour la mise en œuvre de la présente consultation puis le suivi d’exécution des contrats d’assurances, l’AFD est assistée par la société Gras Savoye Willis Tower Watson.

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2018 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2018 Heure locale: 14:00

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché d'une durée maximale de 5 ans à compter du 1.1.2019. Soit un renouvellement courant de l'année 2023 (sauf en cas de non reconduction ou de résiliation).

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent règlement de consultation, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le dossier de candidature devra comprendre autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, co-assureurs, sous-traitant).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Téléphone: +33 144594646

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Téléphone: +33 144594646

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/08/2018