368486-2023 - RésultatsFrance-Meudon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 118/2023 21/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard
Ville: Meudon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92197
Pays: France
Courriel: judith.comminsoli@seineouest.fr
Téléphone: +33 146292959
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.seineouest.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de maitrise d'oeuvre pour des travaux de réfection des chaussées et des espaces publics
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de maitrise d'oeuvre pour des travaux de réfection des chaussées et des espaces publics. Il est un accord-cadre de service mono-attributaire, divisé en 3 lots, à bons de commande sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels de 250 000 euro(s) HT sur le lot 1, de 250 000 euro(s) HT sur le lot 2 et de 400 000 euro(s) HT pour le lot 3. Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 800 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de maitrise d'oeuvre sur le territoire de la Direction Territoriale Est
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71311000 Services de conseil en génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
prestations de maitrise d'oeuvre sur le territoire de la Direction Territoriale Est Il est un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.). Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Définition de l'équipe dédiée / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Personnel de l'équipe dédiée qualifié pour la gestion des eaux pluviales, la désimperméabilisation et la végétalisation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Personnel qualifié pour le suivi d'opération de voirie en présence de matériaux amiantés / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Matériel affecté / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Structuration de l'opérateur et de ses éventuels co ou sous-traitants, gestion des multiples demandes, réactivité, astreinte / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Gestion de la préparation des chantiers (programmation) et des suivis de travaux / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation des modalités de suivi de la réglementation, avec points d'attention en phase Etudes et/ou Travaux / Pondération: 10
Coût - Nom: Taux de rémunération fixe des missions de MOE (hors OPC et ACI) / Pondération: 35
Coût - Nom: Bordereau des prix unitaires / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de maitrise d'oeuvre sur le territoire de la Direction Territoriale Nord
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
prestations de maitrise d'oeuvre sur le territoire de la Direction Territoriale Nord. Il est un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.). Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Définition de l'équipe dédiée / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Personnel de l'équipe dédiée qualifié pour la gestion des eaux pluviales, la désimperméabilisation et la végétalisation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Personnel qualifié pour le suivi d'opération de voirie en présence de matériaux amiantés / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Matériel affecté / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Structuration de l'opérateur et de ses éventuels co ou sous-traitants, gestion des multiples demandes, réactivité, astreinte / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Gestion de la préparation des chantiers (programmation) et des suivis de travaux / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation des modalités de suivi de la réglementation, avec points d'attention en phase Etudes et/ou Travaux / Pondération: 10
Coût - Nom: Taux de rémunération fixe des missions de MOE (hors OPC et ACI) / Pondération: 35
Coût - Nom: Bordereau des prix unitaires / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de maitrise d'oeuvre sur le territoire de la Direction Territoriale Ouest
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71311000 Services de conseil en génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
prestations de maitrise d'oeuvre sur le territoire de la Direction Territoriale Ouest. Il est un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.). Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Définition de l'équipe dédiée / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Personnel de l'équipe dédiée qualifié pour la gestion des eaux pluviales, la désimperméabilisation et la végétalisation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Personnel qualifié pour le suivi d'opération de voirie en présence de matériaux amiantés / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Matériel affecté / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Structuration de l'opérateur et de ses éventuels co ou sous-traitants, gestion des multiples demandes, réactivité, astreinte / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Gestion de la préparation des chantiers (programmation) et des suivis de travaux / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation des modalités de suivi de la réglementation, avec points d'attention en phase Etudes et/ou Travaux / Pondération: 10
Coût - Nom: Taux de rémunération fixe des missions de MOE (hors OPC et ACI) / Pondération: 35
Coût - Nom: Bordereau des prix unitaires / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 023-065737
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023048
Lot nº: 1
Intitulé:
accord-Cadre de prestations de maitrise d'oeuvre pour des travaux de réfection des chaussées et espaces publics attenants sur l'ensemble du territoire - territoire Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: degouy routes et ouvrages
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Ville: Lognes
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77185
Pays: France
Adresse internet: https://degouy.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: invarr
Adresse postale: 12 rue Pierre Josse
Ville: Bondoufle
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91070
Pays: France
Adresse internet: http://invarr.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023048
Lot nº: 2
Intitulé:
accord-Cadre de prestations de maitrise d'oeuvre pour des travaux de réfection des chaussées et espaces publics attenants sur l'ensemble du territoire - territoire Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: avr ingenierie
Adresse postale: parc des activités des Petits Carreaux - 1 avenue des Violettes
Ville: Bonneuil-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94380
Pays: France
Adresse internet: http://www.avr-ing.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023048
Lot nº: 3
Intitulé:
accord-Cadre de prestations de maitrise d'oeuvre pour des travaux de réfection des chaussées et espaces publics attenants sur l'ensemble du territoire - territoire Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: degouy routes et ouvrages
Adresse postale: 16 rue de la Maison Route
Ville: Lognes
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77185
Pays: France
Adresse internet: https://degouy.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: invarr
Adresse postale: 12 rue Pierre Josse
Ville: Bondoufle
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91070
Pays: France
Adresse internet: http://invarr.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/06/2023