368498-2023 - RésultatsFrance-Le Perreux-sur-Marne: Mobilier
OJ S 118/2023 21/06/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville du Perreux sur Marne
Numéro national d'identification: 21940058700016
Adresse postale: place de la Libération
Ville: Le Perreux-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94170
Pays: France
Courriel: Marches.publics@leperreux94.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.leperreux94.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
achat, livraison et pose de mobiliers scolaires et de mobiliers de bureau, année 2023-2024 (1 an reconductible 3 fois) - 2 lots
Numéro de référence: PF2223
II.1.2.
Code CPV principal
39100000 Mobilier
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
achat, livraison et pose de mobiliers scolaires et de mobiliers de bureau, année 2023-2024 (1 an reconductible 3 fois) - 2 lots
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 720 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mobiliers scolaires
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier, 39160000 Mobilier scolaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
mobiliers scolaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison maximal / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre a été signé le 24/04/2023. Il prend effet à la date de notification. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels minimal : 30 000 euro(s) HT et maximal: 120 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mobiliers de bureau
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier, 39130000 Mobilier de bureau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
mobiliers de bureau
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison maximal / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre a été signé le 24/04/2023. Il prend effet à la date de notification. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels minimal : 15 000 euro(s) HT et maximal : 60 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 220-633195
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF2223
Lot nº: 1
Intitulé:
mobiliers scolaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nel mobilier
Adresse postale: 14 boulevard du Général Leclerc
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: Contact92@nel-mobilier.com
Téléphone: +33 141196821
Adresse internet: https://www.nel-mobilier.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 480 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF2223
Lot nº: 2
Intitulé:
mobiliers de bureau
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nel mobilier
Adresse postale: 14 boulevard du Général Leclerc
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: Contact92@nel-mobilier.com
Téléphone: +33 141196821
Adresse internet: https://www.nel-mobilier.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel : + 33 1.48.71.72.41, télécopieur: +33 1.48.71.53.52, dans le respect de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +331 60566630
Fax: +331 60566610
Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +331 60566630
Fax: +331 60566610
Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/06/2023