368572-2023 - RésultatsFrance-Tournan-en-Brie: Conteneurs à déchets
OJ S 118/2023 21/06/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sietom de la Région de Tournan-En-Brie
Adresse postale: 45, de Fontenay
Ville: Tournan-en-Brie
Code NUTS: FR France
Code postal: 77220
Pays: France
Courriel: e.tilly@sietom77.com
Téléphone: +33 164250444
Fax: +33 164079137
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat mixte fermé
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et distribution de conteneurs de collecte en porte-à-porte et apport volontaire
II.1.2.
Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture et livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre et du papier ainsi que les pièces détachées nécessaires à leur maintenance (lot 1) et la prestation d'enquête et de distribution de conteneurs à ordures ménagères aux usagers (lot 2). Le lot 3 concerne un marché de fourniture de bornes d'apport volontaire aériennes
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 690 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de conteneurs roulants
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de conteneurs roulants à couvercle destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers, du verre et des pièces détachées nécessaires à la maintenance de ces conteneurs ainsi que la fourniture de couvercles bleus destinés à équiper les bacs de tri du papier des écoles et administrations
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix des prestations / Pondération: 45
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la durée du marché indiquée de 48 mois comprend la reconduction.des échantillons et un nuancier de couleurs devront être livrés au SIETOM
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
enquête et distribution de conteneurs à ordures ménagères
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: périmètre du SIETOM 77
II.2.4.
Description des prestations
réalisation de l'enquête de conteneurisation afin de distribuer aux usagers des bacs roulants équipés de puces électroniques pour la collecte des ordures ménagères avec distribution simultanée de documents de communication et retrait des bacs à ordures ménagères actuels en place. Ainsi que la réalisation et la fourniture du fichier informatique de dotation et la mise a` jour des données dans le logiciel de suivi du parc existant, traitant l'ensemble des informations y compris celles en vue d'une tarification incitative
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la durée du marché indiquée de 24 mois comprend la reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de bornes d'apport volontaire aériennes
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de bornes d'apport volontaire aériennes en acier galvanisé avec covering et des pièces détachées nécessaires à leur entretien
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix des prestations / Pondération: 45
Coût - Nom: Critère technique / Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la durée du marché indiquée de 48 mois comprend la reconduction.un nuancier des couleurs devra être envoyé ou livré au SIETOM

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 041-119319
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2027-23bacBAV
Lot nº: 1
Intitulé:
fourniture de conteneurs roulants
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sulo France
Adresse postale: 3, rue Garibaldi
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FR France
Code postal: 69800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2027-23bacBAV
Lot nº: 2
Intitulé:
enquête et distribution de conteneurs à ordures ménagères
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ssi Schäfer Plastics France
Adresse postale: 9, rue de la Maison Rouge - cS 81078
Ville: Marne-la-Vallée
Code NUTS: FR France
Code postal: 77437
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 150 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 150 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2027-23bacBAV
Lot nº: 3
Intitulé:
fourniture de bornes d'apport volontaire aériennes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: utpm Environnement
Adresse postale: 51, rue du Montoir
Ville: Coucy-le-Château
Code NUTS: FR France
Code postal: 02380
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 540 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 540 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la valeur initiale HT du marché (tous lots confondus) est portée à 4 690 000 ? pour prendre en compte la modification de valeur HT estimée du lot 2 indiquée dans l'avis rectificatif publié le 27 mars 2023
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général De Gaulle - case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 5, rue Abel Leblanc Cedex 15
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général De Gaulle - case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/06/2023