2020-OJS150-368656-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Inolya

Adresse postale: 7 place Foch — CS 20176

Ville: Caen Cedex

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14010

Pays: France

Courriel: christine.loisel-omont@inolya.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.inolya.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://inolya.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Habitat social

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maîtrise d'œuvre pour la construction de 19 logements individuels

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Maîtrise d'œuvre.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 105 182,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Lieu principal d'exécution: Condé-en-Normandie — quartier Saint-Jacques.

II.2.4.

Description des prestations

Maîtrise d'œuvre.

II.2.5.

Critères d’attribution

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de signature du marché: 12.8.2020.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Marché d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées et ne nécessitant pas la publication d'un avis d'attribution.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date d'attribution du marché
15/07/2020

V.2.2.

Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SAS Royer

Ville: Valognes

Code NUTS: FRD12 Manche

Pays: France