368726-2020 - RésultatsFrance-Bordeaux: Prestations de services pour la collectivité
OJ S 150/2020 05/08/2020
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://demat-ampa.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché pour le déploiement de pass numériques au service de l'inclusion numérique
Numéro de référence: 2019I000S08179
II.1.2.
Code CPV principal
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché pour le déploiement de pass numériques au service de l'inclusion numérique.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 25 880,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4.
Description des prestations
Le dispositif de pass numérique donne aux personnes vulnérables le droit d'accéder:
— dans des lieux préalablement qualifiés;
— à des services d'accompagnement numérique avec une prise en charge totale ou partielle par un tiers-payeur.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 042-100161
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019I000S08179
Intitulé:
Marché pour le déploiement de pass numériques au service de l'inclusion numérique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/07/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: #APTIC SCIC SA
Adresse postale: 87 quai de Queyries
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33100
Pays: France
Adresse internet: https://www.aptic.fr/
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 851 200,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 25 880,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification avec possibilité de reconduction expresse pour trois périodes supplémentaires d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans. La valeur totale indique correspond au détail quantitatif estimatif (non contractuel).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952 F
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/07/2020