36877-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'études – ETUDE D'EVALUATION D'UNE CAMPAGNE COLLECTIVE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION EN FAVEUR DES PRODUITS LAITIERS AOP EUROPEENS EN FRANCE 2026-2028
OJ S 12/2026 19/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière (CNIEL)
Adresse électronique: ipintacosta@cniel.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDE D'EVALUATION D'UNE CAMPAGNE COLLECTIVE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION EN FAVEUR DES PRODUITS LAITIERS AOP EUROPEENS EN FRANCE 2026-2028
Description: Le marché a pour objet l'évaluation des résultats et l'impact d'une Campagne collective d'information et de promotion en faveur des produits laitiers AOP européens en France pour la période 2026-2028, qui sera mis en œuvre par l'agence d'exécution SAM - COPYLOT GROUP, destinée à :  Améliorer la notoriété du logo AOP et son association aux produits laitiers par les consommateurs  Améliorer la compréhension et l'image du label AOP  Consolider les ventes globales d'AOP laitières en France
Identifiant de la procédure: 115e68f8-97ac-4b7b-b6c3-b78575c668dc
Identifiant interne: Evaluation PDO 26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 51 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDE D’EVALUATION D’UNE CAMPAGNE COLLECTIVE D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION EN FAVEUR DES PRODUITS LAITIERS AOP EUROPEENS EN FRANCE 2026-2028
Description: Le marché a pour objet l'évaluation des résultats et l'impact d'une Campagne collective d'information et de promotion en faveur des produits laitiers AOP européens en France pour la période 2026-2028, qui sera mis en oeuvre par l'agence d'exécution SAM - COPYLOT GROUP, destinée à :  Améliorer la notoriété du logo AOP et son association aux produits laitiers par les consommateurs  Améliorer la compréhension et l'image du label AOP  Consolider les ventes globales d'AOP laitières en France
Identifiant interne: EVALUATION PDO 26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 51 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://cniel.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://cniel.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière (CNIEL)
Numéro d’enregistrement: 300817954
Adresse postale: 42 rue de Chateaudun
Ville: Paris cedex 09
Code postal: 75314
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Isabelle Pinta-Costa
Adresse électronique: ipintacosta@cniel.com
Téléphone: +3385716326
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dlgymquq_8
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be4eb11a-c307-4c05-9c46-fe696a45bee6  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 16:43:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 36877-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026