368810-2023 - RésultatsFrance-Nantes: Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet
OJ S 118/2023 21/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil régional des Pays de la Loire
Numéro national d'identification: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44966
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: Demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
développement d'outils numériques grand public
Numéro de référence: DCOM158-202349232
II.1.2.
Code CPV principal
72212200 Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
développement d'outils numériques grand public. Le présent accord-cadre a pour objet, la conception, le développement et la maintenance de différents sites régionaux, la réalisation d'applications mobiles et autres outils numériques dans le cadre de la stratégie de communication digitale de la Région des Pays de la Loire. Parmi les prestations attendues : recueil des besoins, conseil, conceptions de maquettes fonctionnelles et graphiques, webdesign, développement web, conseils et accompagnement en référencement naturel et tierce maintenance applicative. Le présent accord cadre est mono-attributaire
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72212200 Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.Les montants minimum et maximum des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :1ère période de 12 mois :- montant minimum : 10 000 euro(s) HTVA pour 12 mois- montant maximum : 250 000 euro(s) HTVA pour 12 mois2ème, 3ème et 4ème période (en cas de reconduction) :- montant minimum : sans montant minimum- montant maximum : 250 000 euro(s) HTVA par période de 12 mois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des projets similaires réalisés par le prestataire (durant les 3 dernières années) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de l'équipe dédiée / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la méthodologie de travail, du planning type de réalisation, des moyens techniques, d'organisation et des certificats, agrément et label / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le présent marché comprend une option de reconduction de 3 fois 12 mois.Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires le marché pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 022-062204
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202349232
Intitulé:
développement d'outils numériques Grand Public
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adimeo
Adresse postale: 218 avenue Jean Jaures
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiateur régional délégué - médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse internet: http://Mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/06/2023