368822-2023 - Mise en concurrenceFrance-Metz: Services de surveillance d'installations d'alarme
OJ S 118/2023 21/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 57036
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l’Achat Public – Site de Metz
Courriel: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr
Téléphone: +33 387336211
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
affaire 23s0068o Prestation de maintenance des systèmes d'alarme anti intrusion des bâtiments de la Région Grand Est situés sur le territoire Alsacien
II.1.2.
Code CPV principal
79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché envisagé a pour objet la maintenance des systèmes d'alarme anti intrusion des bâtiments de la Région Grand Est situés sur le territoire Alsacien. Il porte sur le contrôle, la maintenance préventive et curative, ainsi que le dépannage des systèmes d'alarmes anti-intrusion pour 6 sites (hors siège de la Région Grand-Est et Maison de Région de Strasbourg).
La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le marché sera conclu sous forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 euro (H.T.)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution: alsace
II.2.4.
Description des prestations
le marché vise à assurer au quotidien le fonctionnement courant de l'ensemble des systèmes d'alarme et de télésurveillance actuellement installés sur 6 sites de la Région Grand Est situés sur le territoire Alsacien, hors siège de la Région Grand-Est et Maison de Région de Strasbourg. Il comporte des prestations principales (établissement d'un diagnostic au démarrage du marché, fonctionnement courant des systèmes d'alarme et de télésurveillance...) et des prestations ponctuelles (maintenance curative).
Le marché sera conclu sous forme d'un accord-cadre sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 euro (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de validité du marché de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel, reconductions éventuelles comprises

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 038-111448
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
cette consultation correspond à une relance du lot 3 (Avis no 23-22962 publié le 20 février 2023 au BOAMP et au JOUE cf. Point Iv.2) suite à la déclaration sans suite, pour cause d'infructuosité, de la procédure le concernant.
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution. Les modalités de ces visites sont précisées au règlement de la consultation (article 1-3-3)
sont dispensés de cette visite obligatoire les candidats ayant déjà effectué cette visite lors de la consultation initiale et classée sans suite comme mentionné ci-dessus.
La valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5 correspond au montant maximum contractuel, reconduction(s) éventuelle(s) comprise(s)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/06/2023