2023-OJS118-368914-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Régional de la Réunion

Numéro national d'identification: 23974001200012

Adresse postale: avenue René Cassin - moufia

Ville: Saint-Denis Cédex 9

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Code postal: 97801

Pays: France

Courriel: Marches@cr-reunion.fr

Téléphone: +262 62487000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://regionreunion.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

collecte, transports et traitement des dechets des sites de la region reunion - relance

Numéro de référence: 2022-DLPEM-0148

II.1.2.

Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

les prestations de la présente consultation sont liées au traitement des déchets de toute nature. Il s'agit de la collecte, transport et traitement des déchets des sites de la Région Réunion. - Lot 01 : Collecte, Transport et Traitement des Ordures Ménagères (Om), encombrants et Déchets Industriels Banals (Dib) - tous les sites de la Région Réunion- lot 02 : Collecte, Transport et Traitement des Déchets Dangereux(Dd) / cpoi - lot 03 : Collecte, Transport et Traitement Déchets à Responsabilités Elargies des Producteurs (Rep) - cPOI

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 354 374,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

collecte, Transport et Traitement des Ordures Ménagères (Om), encombrants et Déchets Industriels Banals (Dib) - tous les sites de la Région Réunion

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Lieu principal d'exécution: territoire de la Réunion

II.2.4.

Description des prestations

les prestations sont les suivantes ;- fourniture ou mise à disposition des contenants- fourniture de la signalétique adaptée aux types de déchets du présent lot - collecte des déchets par enlèvement ou vidage des réceptacles adaptés- transport vers les lieux autorisés d'éliminations- traçabilité du suivi des déchets- assistance au bureau de contrôle lors des vérifications périodiques du matériel- assistance à la DRIRE en cas de contrôle sanitaire (justification de la traçabilité du traitement des déchets issus du site classé Icpe)- remise des Fiches d'identification Déchets à chaque intervention

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

collecte, Transport et Traitement des Déchets Dangereux(Dd) - cPOI

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Lieu principal d'exécution: campus Professionnel Océan Indien (Cpoi)

II.2.4.

Description des prestations

les prestations sont les suivantes : - fourniture ou mise à disposition des contenants- fourniture de la signalétique adaptée aux types de déchets du présent lot - collecte des déchets par enlèvement ou vidage des réceptacles adaptés- transport vers les lieux autorisés d'éliminations- traçabilité du suivi des déchets- assistance au bureau de contrôle lors des vérifications périodiques du matériel- assistance à la DRIRE en cas de contrôle sanitaire (justification de la traçabilité du traitementdes déchets issus du site classé Icpe)- remise des Fiches d'identification Déchets à chaque intervention

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

collecte, Transport et Traitement Déchets à Responsabilités Elargies des Producteurs - cPOI

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Lieu principal d'exécution: territoire de la Réunion

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 180-509656

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023602227

Lot nº: 1

Intitulé:

collecte, Transport et Traitement des Ordures Ménagères (Om), encombrants etdéchets Industriels Banals (Dib) - tous les sites de la Région Réunion

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: semrre (Société d'economie Mixte Réunion Recyclage Environnement)

Adresse postale: 3, chemin Charette - pierrefonds

Ville: Saint-Pierre

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Code postal: 97410

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 314 891,52 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023602228

Lot nº: 2

Intitulé:

collecte, Transport et Traitement des Déchets Dangereux(Dd) - cPOI

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez rv reunion sas

Adresse postale: 5, rue de la Pépinière - zAE de la Mare

Ville: Sainte Marie

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Code postal: 97438

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 18 653,71 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023602229

Lot nº: 3

Intitulé:

collecte, Transport et Traitement Déchets à Responsabilités Elargies des Producteurs (Rep) - cPOI

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez rv reunion sas

Adresse postale: 5, chemin de la Pépinière - zAE de la Mare

Ville: Sainte Marie

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Code postal: 97438

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 20 828,78 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique (Dajcp) de la Région Réunion par mail : marches@cr-reunion.fr ou par courrier à l'adressesuivante : Direction des Affaires Juridiques et des Marchés - région Réunion - avenue René Cassin - bP 67190/ 97801 Saint-Denis Cédex 9.Les montants affichés sont des montants estimatifs théoriques.Par application des dispositions des articles L2125-1 1° / R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, les prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande par lot, conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification reconductible 3 fois, comme suit :Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 euro(s)lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s)lot 3 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Réunion

Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107

Ville: Saint-Denis

Code postal: 97404

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé contractuel visé aux articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution,dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Réunion

Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107

Ville: Saint-Denis

Code postal: 97404

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/06/2023