36894-2023 - RésultatsFrance-Nantes: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
OJ S 15/2023 20/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'île gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44093
Pays: France
Courriel: Bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-nantes.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance corrective, adaptative, règlementaire et évolutive du progiciel ICCA
Numéro de référence: MSMC-210063
II.1.2.
Code CPV principal
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
maintenance corrective, adaptative, règlementaire et évolutive du progiciel ICCA
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution: chu de Nantes 44093 Nantes
II.2.4.
Description des prestations
maintenance corrective, adaptative, réglementaire, évolutive de la suite progicielle m-rh / m-ph et de tous les modules associés
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
la solution ICCA est un logiciel très spécifique de gestion de la réanimation et des soins continus.Les versions des firmware des appareils connectés et leur vérification avant livraison sur site client est également essentielle, or seul Philips possède l'exclusivité du développement et de l'évolution des logiciels embarqués dans ces appareils
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220220
Lot nº: 1
Intitulé:
maintenance corrective, adaptative, règlementaire et évolutive du progiciel ICCA
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: philips france commercial
Adresse postale: 33 rue de Verdun CS 60055
Ville: Suresnes Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92156
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
- Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. -Le marché est conclu à 01/01/2023 au 31/12/2023 reconductible 7 x 1 an soit jusqu'au 31/12/2030.- Nombre d'offres reçues = nombre de plis reçus (excepté plis hors délais, doublons et copies de sauvegarde)pour les composantes C1, C3 et C4, le présent marché public est un accord cadre qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'Accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum en valeur sur l'ensemble de la durée du marché : - pour la C1 : 800 000 euro(s) HT - pour la C3 : 800 000 euro(s) HT - pour la C4 : 400 000 euro(s) (H.T.).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
* Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)* Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/01/2023