369007-2023 - RésultatsFrance-Angers: Services de déplacement
OJ S 118/2023 21/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: angers Loire Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique pour la direction des Bâtiments et du patrimoine communautaire BP 80011
Ville: Angers Cedex 02
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49020
Pays: France
Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html
Adresse du profil d’acheteur: https://alm.marches-securises.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville d'angers
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Pays: France
Courriel: marches.juridiques@ville.angers.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.angers.fr/services-demarches/demarches-pour-les-professionnels/marches-publics/index.html
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de déménagements pour Angers Loire Métropole et la ville d'angers pour la période 2023-2027
Numéro de référence: A22BATDBDEMENAG
II.1.2.
Code CPV principal
98392000 Services de déplacement - MD05 - UB01
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de déménagements pour Angers Loire Métropole et la ville d'angers pour la période 2023-2027. Forme du marché : accord-cadre alloti d'1 an sans minimum et avec maximum renouvelable 3 fois 1 année selon les modalités prévues au CCAP. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont fixés au CCAP
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 160 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
evacuation et transfert d'objets encombrants et déchets divers
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98392000 Services de déplacement - MD05 - UB01, 60100000 Services de transport routier - MD05 - UB01, 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons - MD05 - UB01
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
evacuation et transfert d'objets encombrants et déchets divers
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transfert de mobiliers, matériels informatiques, dossiers papiers, foisonnement de matériels administratifs et objets spéciaux
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98392000 Services de déplacement - MD05 - UB01, 60100000 Services de transport routier - MD05 - UB01, 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons - MD05 - UB01
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
transfert de mobiliers, matériels informatiques, dossiers papiers, foisonnement de matériels administratifs et objets spéciaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transfert de fonds documentaires, d'archives et jeux
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98392000 Services de déplacement - MD05 - UB01, 60100000 Services de transport routier - MD05 - UB01, 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons - MD05 - UB01
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
transfert de fonds documentaires, d'archives et jeux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 200-569385
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-G23016P-00
Lot nº: 1
Intitulé:
evacuation et transfert d'objets encombrants et déchets divers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: berton
Ville: Ingre
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 160 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 13 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
dem'Anjou sous-traitant de BERTON
Déménagement - transfert

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-G23017P-00
Lot nº: 2
Intitulé:
transfert de mobiliers matériels informatiques dossiers papiers foisonnement de matériels administratifs et objets spéciaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: berton
Ville: Ingre
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 40 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
dem'Anjou sous-traitant de BERTON
Déméngement-Transfert

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-G23018P-00
Lot nº: 3
Intitulé:
transfert de fonds documentaires d'archives et jeux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: berton
Ville: Ingre
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 16 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
dem'Anjou sous-traitant de Berton
Déménagement - transfert

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les marchés ont été signés le 15/05/2023.
Les titulaires sont BERTON 45140 INGRE (lots 1 - 2 -3) - jcs carre demeco 49070 BEAUCOUZE (lots 1-2-3) - sOCADEM 95250 BEAUCHAMPS (lot 1) - avizo bretagne demenagements entreprises 44484 thouare sur loire cedex (lot 2-3).
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/06/2023