1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) relatives à l'amélioration de la performance du réseau bus
Description: La Semitan, Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération Nantaise, est l'exploitant du réseau de transport collectif de Nantes Métropole. Elle dessert par ses lignes de Bus, de Tramway, de Busway et de Navibus, les 24 communes de l'agglomération. La Semitan agit aussi en tant que maître d'ouvrage mandaté par Nantes Métropole pour piloter des opérations d'amélioration de la performance du réseau, de développement et de rénovation. Le pilotage des études pré-opérationnelles est réalisé côté Semitan par le département Aménagements Bus. Le suivi opérationnel est porté par le département Maitrise d'Ouvrage Infrastructures. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations intellectuelles pour de l'assistance à maitrise d'ouvrage relatives à l'amélioration de la performance du réseau bus auprès de la Semitan, en renfort des équipes. Le futur titulaire interviendra dans tous les domaines afférents à la performance du réseau bus : - Signalisation lumineuse de trafic - Aménagements urbains tous modes - Aménagements paysagers - Réseaux et génie civil - Etudes circulatoires et modélisations de trafic - Ouvrages d'art Le niveau d'étude attendu différera suivant les projets et leur complexité mais également suivant les domaines dans un même projet. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant de la procédure: e17b15cf-70af-4da9-9362-5d927faa20b8
Identifiant interne: 23MC2/354
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71356200 Services d'assistance technique, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 150 000 euros Ht et un montant maximum de 600 000 euros Ht, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) relatives à l'amélioration de la performance du réseau bus
Description: La Semitan, Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération Nantaise, est l'exploitant du réseau de transport collectif de Nantes Métropole. Elle dessert par ses lignes de Bus, de Tramway, de Busway et de Navibus, les 24 communes de l'agglomération. La Semitan agit aussi en tant que maître d'ouvrage mandaté par Nantes Métropole pour piloter des opérations d'amélioration de la performance du réseau, de développement et de rénovation. Le pilotage des études pré-opérationnelles est réalisé côté Semitan par le département Aménagements Bus. Le suivi opérationnel est porté par le département Maitrise d'Ouvrage Infrastructures. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations intellectuelles pour de l'assistance à maitrise d'ouvrage relatives à l'amélioration de la performance du réseau bus auprès de la Semitan, en renfort des équipes. Le futur titulaire interviendra dans tous les domaines afférents à la performance du réseau bus : - Signalisation lumineuse de trafic - Aménagements urbains tous modes - Aménagements paysagers - Réseaux et génie civil - Etudes circulatoires et modélisations de trafic - Ouvrages d'art Le niveau d'étude attendu différera suivant les projets et leur complexité mais également suivant les domaines dans un même projet. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant interne: S-PF-1401609
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71356200 Services d'assistance technique, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23mc2/354
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (Amo) relatives à l'amélioration de la performance du réseau bus
Date de conclusion du marché/concession: 06/06/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 31468496000045
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Pays: France
Point de contact: Le Grontec Olivier
Téléphone: 0251817700
Télécopieur: 0251817770
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMITAN
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 3 rue Bellier - Bp 64 605
Ville: Nantes
Code postal: 44046
Pays: France
Point de contact: Département Commande Publique
Téléphone: 0251817700
Télécopieur: 0251817770
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 756205
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 756204
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 4 Rue Rene Viviani
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France
Téléphone: 02 51 17 29 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 08b75400-ca04-4844-9648-75ca30263eff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 15:11:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369016-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024