Description des prestations
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre, au sens de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu un seul attributaire.
Toutes les stipulations contractuelles étant fixées par l'accord-cadre, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret précité.
Il est traité à prix forfaitaire et unitaires.