2023-OJS118-369074-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté urbaine Le Creusot Montceau

Adresse postale: château de la Verrerie - bp90069

Ville: Le Creusot Cedex

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Code postal: 71206

Pays: France

Courriel: marches.publics@creusot-montceau.org

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.creusot-montceau.org

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

23004prp_travaux sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable de la CUCM

Numéro de référence: 23004PRP

II.1.2.

Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

travaux sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable de la CUCM

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 27 080 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux réseaux assainissement

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

travaux réseaux assainissement

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Moyens matériels, humains mis à disposition sur les chantiers et modalités d’organisation / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Réactivité / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord cadre à bon de commande avec maximum de 5 000 000 euros HT par an

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

chemisage réseaux d'assainissement

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

chemisage réseaux d'assainissement

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Moyens matériels, humains mis à disposition sur les chantiers et modalités d’organisation / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Présentation des différentes techniques disponibles mises en œuvres en fonction des types de réseaux et de dégradations / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord cadre à bon de commande avec maximum de 520 000 euros HT par an

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

branchements ponctuels assainissement

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

branchements ponctuels assainissement

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Moyens matériels, humains mis à disposition sur les chantiers et modalités d’organisation / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Réactivité / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 5

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord cadre à bon de commande avec maximum de 550 000 euros HT par an

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux réseaux eau potable

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement, 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

travaux réseaux eau potable

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Moyens matériels, humains mis à disposition sur les chantiers et modalités d’organisation / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Réactivité / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 15

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord cadre à bon de commande avec montant maximum de 700 000 euros HT par an

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 053-157435

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2300401PRP

Lot nº: 1

Intitulé:

travaux réseaux assainissement

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement solidaire d.b.t.p. / pascal guinot / s.n.t.p.a.m

Adresse postale: 701, Route de Louhans

Ville: Epervans

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Code postal: 71380

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pascal guinot tp

Adresse postale: za Henri Paul Schneider

Ville: Montchanin

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Code postal: 71210

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sntpam

Adresse postale: route de Saint Didier

Ville: Etang-sur-Arroux

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Code postal: 71190

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 20 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2300402PRP

Lot nº: 2

Intitulé:

chemisage réseau d'assainissement

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pascal guinot travaux publics

Adresse postale: za Henri Paul Schneider

Ville: Montchanin

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Code postal: 71210

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 080 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2300403PRP

Lot nº: 3

Intitulé:

branchements ponctuels assainissement

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement solidaire d.b.t.p. / pascal guinot / s.n.t.p.a.m. / sttp beraldin

Adresse postale: 701, Route de Louhans

Ville: Epervans

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Code postal: 71380

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pascal guinot travaux publics

Adresse postale: za Henri Paul Schneider

Ville: Montchanin

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Code postal: 71210

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sntpam

Adresse postale: route de Saint Didier

Ville: Etang-sur-Arroux

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Code postal: 71190

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sttp beraldin

Adresse postale: 47 Rue Camille Desmoulins

Ville: Saint-Vallier

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Code postal: 71230

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2300404PRP

Lot nº: 4

Intitulé:

travaux réseau eau potable

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: colas france

Adresse postale: rue du Bois Clair - bP 90

Ville: Montceau Cedex

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Code postal: 71304

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 800 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 100 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

pascal guinot tp

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

- Date de signature des marchés : 15 juin 2023

- modalités de consultation : L'Original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - direction des finances - château de la Verrerie - bP 90069 - le Creusot cedex

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616

Ville: Dijon Cedex

Code postal: 21016

Pays: France

Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet: http://www.sagace.juradm.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/06/2023