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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Molenbeek Vivre Ensemble
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances de la L’ASBL MOVE
Description: Le présent marché est un marché de services d’assurances qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants. Le marché a pour objet l’attribution des volets d’assurances suivants : Volet 1 : assurance incendie et périls connexes (périls nommés) Volet 2 : assurance tous risques informatiques et électroniques Volet 3 : assurance responsabilité civile générale et protection juridique Volet 4 : assurance responsabilité civile objective incendie/explosion Volet 5 : assurance RC et accidents corporels – Participants aux activités Volet 6 : assurance responsabilité des dirigeants Volet 7 : assurance accidents du travail et « excédent-loi » (loi de 1971) Volet 8 : assurance accidents corporels collaborateurs bénévoles Volet 9 : assurance de la flotte automobile (RC, Protection juridique, dégâts matériels et protection du conducteur) Volet 10 : assurance omnium missions de service Conformément à l’article 58 § 1er, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la subdivision en plusieurs lots, qui seraient dès lors susceptibles d’être attribués distinctement à différents adjudicataires, a été envisagée par le pouvoir adjudicateur, qui a décidé de ne pas y recourir et ce, pour les raisons suivantes : - Il est dans l’intérêt du pouvoir adjudicateur de traiter l’ensemble de son portefeuille d’assurances avec une seule et même compagnie, qui aura une vision globale des contrats du client et des moyens mis en place ou à développer pour rencontrer l’ensemble des besoins ; - Les statistiques du pouvoir adjudicateur seront analysées dans leur ensemble par la compagnie, avec une vision globale des sinistres, permettant notamment la mise en œuvre de plans de prévention en lien avec les différentes branches ; - Les membres du personnel du pouvoir adjudicateur en charge des assurances doivent pouvoir identifier clairement le chargé de clientèle de la compagnie et établir avec cette personne une relation globale et ce, durant la durée du marché, qui serait non morcelée en fonction du type de risque ; - La souscription de certains risques auprès de différentes compagnies d’assurances est susceptible de générer des difficultés, voire des conflits entre compagnies quant à la prise en charge et l’indemnisation des sinistres ; - Les procédures de gestion des sinistres, notamment informatiques, sont plus simples à connaître et à appliquer par les membres du personnel du pouvoir adjudicateur si elles sont identiques pour tous les contrats ; - Le pouvoir adjudicateur pourra pour toutes ces raisons réaliser des économies en termes de communication avec son assureur et de formation de son personnel. Le soumissionnaire est tenu, sous risque de voir son offre non retenue, de soumissionner pour tous les volets détaillés dans les clauses techniques du cahier des charges. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises ci-après dans les clauses techniques du cahier spécial des charges
Identifiant de la procédure: 3324ba51-5e9c-46f2-95fb-416d2b9648e9
Identifiant interne: 2025_Assurances
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025_Assurances - 1
Description: Le présent marché est un marché de services d’assurances qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants. Le marché a pour objet l’attribution des volets d’assurances suivants : Volet 1 : assurance incendie et périls connexes (périls nommés) Volet 2 : assurance tous risques informatiques et électroniques Volet 3 : assurance responsabilité civile générale et protection juridique Volet 4 : assurance responsabilité civile objective incendie/explosion Volet 5 : assurance RC et accidents corporels – Participants aux activités Volet 6 : assurance responsabilité des dirigeants Volet 7 : assurance accidents du travail et « excédent-loi » (loi de 1971) Volet 8 : assurance accidents corporels collaborateurs bénévoles Volet 9 : assurance de la flotte automobile (RC, Protection juridique, dégâts matériels et protection du conducteur) Volet 10 : assurance omnium missions de service Conformément à l’article 58 § 1er, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la subdivision en plusieurs lots, qui seraient dès lors susceptibles d’être attribués distinctement à différents adjudicataires, a été envisagée par le pouvoir adjudicateur, qui a décidé de ne pas y recourir et ce, pour les raisons suivantes : - Il est dans l’intérêt du pouvoir adjudicateur de traiter l’ensemble de son portefeuille d’assurances avec une seule et même compagnie, qui aura une vision globale des contrats du client et des moyens mis en place ou à développer pour rencontrer l’ensemble des besoins ; - Les statistiques du pouvoir adjudicateur seront analysées dans leur ensemble par la compagnie, avec une vision globale des sinistres, permettant notamment la mise en œuvre de plans de prévention en lien avec les différentes branches ; - Les membres du personnel du pouvoir adjudicateur en charge des assurances doivent pouvoir identifier clairement le chargé de clientèle de la compagnie et établir avec cette personne une relation globale et ce, durant la durée du marché, qui serait non morcelée en fonction du type de risque ; - La souscription de certains risques auprès de différentes compagnies d’assurances est susceptible de générer des difficultés, voire des conflits entre compagnies quant à la prise en charge et l’indemnisation des sinistres ; - Les procédures de gestion des sinistres, notamment informatiques, sont plus simples à connaître et à appliquer par les membres du personnel du pouvoir adjudicateur si elles sont identiques pour tous les contrats ; - Le pouvoir adjudicateur pourra pour toutes ces raisons réaliser des économies en termes de communication avec son assureur et de formation de son personnel. Le soumissionnaire est tenu, sous risque de voir son offre non retenue, de soumissionner pour tous les volets détaillés dans les clauses techniques du cahier des charges. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises ci-après dans les clauses techniques du cahier spécial des charges
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en suspension (procédure d'urgence) Délai : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte contesté. Recours en annulation Délai : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte contesté.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Molenbeek Vivre Ensemble
Numéro d’enregistrement: 0449487409_3415
Adresse postale: Rue Comte de Flandre, 15
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Code postal: 1080
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 24220699
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: -
Ville: Palais de Justice, Place Poelaert 1,Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb879d00-cdd2-4778-ae32-845f4b692d66 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 06/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369236-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025