369344-2024 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Exploitation des déchèteries de Garons et Sainte-Anastasie, du bas de quai de la déchèterie de La Rouvière et des plateformes de stockage des déchets verts des déchèteries de La Rouvière et Poulx
OJ S 120/2024 21/06/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nîmes Métropole
Adresse électronique: commande-publique-execution@nimes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des déchèteries de Garons et Sainte-Anastasie, du bas de quai de la déchèterie de La Rouvière et des plateformes de stockage des déchets verts des déchèteries de La Rouvière et Poulx
Description: Le présent marché concerne l'exploitation des déchèteries de Sainte-Anatasie et Garons, la location et le transport de bennes sur la déchèterie de La Rouvière ainsi que la gestion des plateformes de stockage des déchets verts des déchèteries de Poulx et La Rouvière
Identifiant de la procédure: c95b3a0a-71d9-4e77-8ab2-6cdde5d9b700
Type de procédure: Mise en concurrence [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1370/2007]
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de la déchèterie de Sainte-Anastasie, gestion du bas de quai de la déchèterie de La Rouvière
Description: Exploitation de la déchèterie de Sainte-Anastasie, gestion du bas de quai de la déchèterie de La Rouvière
Identifiant interne: 24S005DK
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Gestion des plateformes de stockage des déchets verts des déchèteries de La Rouvière et Poulx et chargement de déchets en déchèterie :
Description: Le deuxième lot concerne la gestion des plateformes de stockage de déchets verts des déchèteries de Poulx (chargement) et de La Rouvière (tassage) ainsi que des prestations de chargement de déchets sur les six déchèteries exploitées en régie (Bezouce, Caissargues, La Rouvière, Marguerittes, Milhaud et Poulx)
Identifiant interne: 24S005DK
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Exploitation de la déchèterie de Garons
Description: Le troisième lot concerne l'exploitation de la déchèterie de Garons : accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, compaction, exploitation du site incluant l'entretien et la maintenance, contrôles réglementaires et vérifications périodiques, atteinte des objectifs de performance.
Identifiant interne: 24S005DK
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS OCEAN
Offre: 
Identifiant de l’offre: 24S005DK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 240054
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS OCEAN
Offre: 
Identifiant de l’offre: 24S005DK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 240056
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS OCEAN
Offre: 
Identifiant de l’offre: 24S005DK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 240055
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24300064300045
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30947
Pays: France
Adresse électronique: commande-publique-execution@nimes.fr
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Ville: NIMES
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAS OCEAN
Numéro d’enregistrement: 429 167 190 00033
Ville: NIMES
Pays: France
Adresse électronique: jean-claude@ocean-nimes.net
Téléphone: 0624993935
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54ffbaa7-2475-4e4a-997b-1b2cca4af970  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 15:00:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369344-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024