369387-2022 - Mise en concurrenceFrance-Fontenay-sous-Bois: Services d'interprétation
OJ S 130/2022 08/07/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ofpra
Numéro national d'identification: ofpra
Adresse postale: 201, rue Carnot
Ville: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94136
Pays: France
Courriel: Marches@ofpra.gouv.fr
Téléphone: +33 158681010
Fax: +33 158681950
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ofpra.gouv.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2061900&orgAcronyme=k0l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2061900&orgAcronyme=k0l
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5.
Activité principale
Autre activité: TRAITEMENT DE LA DEMANDE D'ASILE

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de prestations d'interprétarait et de traduction
Numéro de référence: OFPRA202205
II.1.2.
Code CPV principal
79540000 Services d'interprétation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestation de services d interprétariat permettant l audition de demandeurs d asile et du statut d apatride ainsi que de personnes placées sous la protection de l OFPRA à titre principal et prestation de services de traduction écrite de documents rédigés en langue étrangère vers le français ou inversement à titre secondaire
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 42 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
continent indien (Est)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction, 79540000 Services d'interprétation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
prestations et traductions des langues suivantes : bengali, birman, chakma, chittagonien, nepalais
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il est tacitement reconductible trois fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le présent marché bénéficie d'un cofinancement de l'union européenne au titre du Fonds asile, migration et intégration (Fami)
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
continent indien (Ouest)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'interprétariat et de traduction des langues suivantes : gujarati, hindi, malayalam, ourdou, penjabi,telugu
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il est tacitement reconductible trois fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le présent marché bénéficie d'un cofinancement de l'union européenne au titre du Fonds asile, migration et intégration (Fami)
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
asie du sud
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'interprétariat et de traduction des langues suivantes: CINGHALAIS,TAMOUL
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il est tacitement reconductible trois fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le présent marché bénéficie d'un cofinancement de l'union européenne au titre du Fonds asile, migration et intégration (Fami)
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
asie orientale et du sud est
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79540000 Services d'interprétation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
interprétariat et traduction des langues suivantes : cambodgien, cantonais, chinois, coreen, hmong, indonesien, japonais, lao, malais, mongol, ouïgour, tagalog, thaï, tibetain, vietnamien, wenzhou
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il est tacitement reconductible trois fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le présent marché bénéficie d'un cofinancement de l'union européenne au titre du Fonds asile, migration et intégration (Fami)
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
europe - asie mineure
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
prestations de traduction et d'interprétariat des langues suivantes : kurde, kurmandji, kurde zaza, turc, turkmene
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il est tacitement reconductible trois fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le présent marché bénéficie d'un cofinancement de l'union européenne au titre du Fonds asile, migration et intégration (Fami)
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maghreb, Proche et Moyen Orient, Afrique saharienne
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'interprétariat et de traduction des langues suivantes : arabe, arabe maghrebin, arabe soudanais, arameen, berberes, four, gorane, kabyle, kanembou, kurde bahdini, kurde sorani, maba (ouadaï), massalite, tamasheq, zaghawa
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il est tacitement reconductible trois fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le présent marché bénéficie d'un cofinancement de l'union européenne au titre du Fonds asile, migration et intégration (Fami)
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
europe orientale et Caucase
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79540000 Services d'interprétation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'interprétariat et de traduction des langues suivantes : armenien, azeri, belarussien, georgien, kazakh, ossete, ouzbek, russe, tadjik, tchetchene, ukrainien
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il est tacitement reconductible trois fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le présent marché bénéficie d'un cofinancement de l'union européenne au titre du Fonds asile, migration et intégration (Fami)
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
monde iranien et Asie centrale
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'interprétariat et de traduction des langues suivantes: dari, pachto, persan
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il est tacitement reconductible trois fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le présent marché bénéficie d'un cofinancement de l'union européenne au titre du Fonds asile, migration et intégration (Fami)
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
europe balkanique et centrale
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79540000 Services d'interprétation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
interprétariat et traduction des langues suivantes: albanais, allemand, bulgare, grec moderne, hebreu, hongrois, italien, macedonien, moldave, polonais, roumain, rromani, serbo-croate, slovaque, tcheque
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il est tacitement reconductible trois fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le présent marché bénéficie d'un cofinancement de l'union européenne au titre du Fonds asile, migration et intégration (Fami)
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
afrique de l'ouest
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
prestations d?interprétariat et de traduction des langues suivantes: bambara, baoule,diakhanke, diola, dyula, ewe, hassanya, khassonke, malinke , mande, manjaque, mina, mossi (more), peul, peul guineen, sangosongha (songhaï - ex zarma), soninke, soussou, wolof
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il est tacitement reconductible trois fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le présent marché bénéficie d'un cofinancement de l'union européenne au titre du Fonds asile, migration et intégration (Fami)
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
afrique anglophone
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79540000 Services d'interprétation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'interprétariat et de traduction des langues suivantes : anglais, fon, haoussa, igbo, kotokoli, krio, pidgin anglais, twi, yoruba
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il est tacitement reconductible trois fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le présent marché bénéficie d'un cofinancement de l'union européenne au titre du Fonds asile, migration et intégration (Fami)
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
afrique centrale et orientale - océan indien
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'interprétariat et de traduction des langues suivantes : comorien, creole, portugais, kikongo, kinyarwanda, kirundi, lari, lingala, malgache, portugais, swahili, tshilub
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il est tacitement reconductible trois fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le présent marché bénéficie d'un cofinancement de l'union européenne au titre du Fonds asile, migration et intégration (Fami)
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
corne de l'afrique
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'interprétariat et de traduction des langues suivantes: afar, amharique, oromo, somali, tigre, tigrigna
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il est tacitement reconductible trois fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le présent marché bénéficie d'un cofinancement de l'union européenne au titre du Fonds asile, migration et intégration (Fami)
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bassin Caraïbe et Amérique latine
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'interprétariat et de traduction des langues suivantes : creole haitien, espagnol, neerlandais
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il est tacitement reconductible trois fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le présent marché bénéficie d'un cofinancement de l'union européenne au titre du Fonds asile, migration et intégration (Fami)
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
langue des signes
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79540000 Services d'interprétation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'interprétariat en langue des signes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il est tacitement reconductible trois fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le présent marché bénéficie d'un cofinancement de l'union européenne au titre du Fonds asile, migration et intégration (Fami)
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/08/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/08/2022 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2026
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Paris le comité consultatif interregional de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/07/2022