369400-2023 - Mise en concurrenceFrance-Caen: Services d'assurance
OJ S 118/2023 21/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cmar Normandie
Adresse postale: 2 Rue Claude Bloch
Ville: Caen
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 14000
Pays: France
Point(s) de contact: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com
Courriel: lmabille@cma-normandie.fr
Téléphone: +33 232182345
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cma-normandie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30245_944019.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public administratif
I.5.
Activité principale
Autre activité: Organisation consulaire

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestation de services en assurances
Numéro de référence: 2023-28-04
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestation d'assurance en responsabilité civile, dommage aux biens, flotte autos, professionnels de l'automobile -marché d'une durée de 6 ans à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2029
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestation d'assurance Responsabilité civile
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Lieu principal d'exécution: rouen, caen, coutances, evreux, alencon, cherbourg, dieppe, le havre
II.2.4.
Description des prestations
prestation de service d'assurance en responsabilité civile
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
masse salariale : 18 000 000 euros
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestation d'assurance Dommage aux biens
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Lieu principal d'exécution: rouen, caen, coutances, evreux, alencon, cherbourg, dieppe, le havre
II.2.4.
Description des prestations
prestation de service d'assurance en dommage aux biens
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
superficie totale des biens : 64 382 mètres carrés
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestation d'assurance flotte autos
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Lieu principal d'exécution: rouen, caen, coutances, evreux, alencon, cherbourg, dieppe, le havre
II.2.4.
Description des prestations
prestation de service d'assurance en véhicules à moteur
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
véhicules : Flotte 88 véhicules, 6 engins, 2 remorques - véhicules pédagogiques : 100 VL et 41 - 2 roues
bris de machine : 550 000 euros
marchandises transportées : 20 000 euros
auto collaborateur : 50 000 km

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2023 Heure locale: 18:00
Lieu:
rouen
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: ouverture dématérialisée des offres via le profil acheteur de la CMA Normandie réalisée par Lydie MABILLE, responsable achats publics et relations fournisseurs de la CMA Normandie

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso 6 BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/06/2023