369534-2023 - RésultatsFrance-Marseille: Services de crèches et garderies d'enfants
OJ S 118/2023 21/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole d aix marseille provence
Numéro national d'identification: 20005480700017
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Courriel: Commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ampmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.ampmetropole.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: METROPOLE
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réservation de berceaux à la crèche " Marseille 2 Quai d'arenc " située à Marseille au profit des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro de référence: Z230565A00
II.1.2.
Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
réservation de berceaux à la crèche " Marseille 2 Quai d'arenc " située à Marseille au profit des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 510 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: marseille
II.2.4.
Description des prestations
réservation de berceaux à la crèche " Marseille 2 Quai d'arenc " située à Marseille au profit des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:
le besoin de réservation en crèche interentreprises est identifié à la Tour La Marseillaise qui regroupent une large partie des effectifs métropolitains et ce bâtiment n'offre aucune autre possibilité de garde d'enfants
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z230565A00
Intitulé:
réservation de berceaux à la crèche " Marseille 2 Quai d'arenc " située à Marseille au profit des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: les Petits Chaperons Rouges LPCR - collectivités Publiques
Adresse postale: immeuble Stories 7 rue Touzet Gaillard
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France
Courriel: Collectivites@lpcr.fr
Adresse internet: https://www.lpcr.fr/fr/?gclid=Cj0KCQjw7aqkBhDPARIsAKGa0oKE0A0m0sUM8G46L8FPkyFxVLBuEnVbKsL1KxhP4HzNG9GKeNfsh_waAkNAEALw_wcB
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 510 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 510 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 14 juin 2023. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-1 et R-2183-5 du code de la commande publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/06/2023