2023-OJS15-36957-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: préfecture de Police de Paris

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Pays: France

Courriel: pp-die-djb-bmi-polejuridique@interieur.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

rénovation des façades, des corniches et des toitures des bâtiments A001, P002, P003, P031, P035, P036 de L'Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale (Eogn) à Melun (77)

Numéro de référence: E2021BMI44

II.1.2.

Code CPV principal
45261210 Travaux de couverture

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

l'Opération consiste en la rénovation de 6 bâtiments de l'ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale, en site occupé, des façades, corniches et toitures de six bâtiments datant des années 1900 et inscrits dans un périmètre de servitudes des sites patrimoniaux remarquables. Le marché comprend les prestations suivantes : ravalement, couverture, isolation, étanchéité, peinture, rénovation partielle ou totale des charpentes

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 297 544,53 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

traitement de façade

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%

Prix - Pondération: 40%

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

chaque lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme de chaque lot concerne

les bâtiments A001, P035 et P036, en rénovation complète, compris traitement et réparation des façades et des charpentes en bois. La

Tranche optionnelle de chaque lot concerne la réfection des façades et toitures des bâtiments P002, P031 et P003. Le marché

comprend une clause de réexamen ajustant le délai global d'exécution du marché en fonction de la date d'affermissement de la tranche

optionnelle. L'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément

aux dispositions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

couverture / Charpente

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

l'Opération consiste en la rénovation de 6 bâtiments de l'ecole des Officiers de la Gendarmerie

Nationale, en site occupé, des façades, corniches et toitures de six bâtiments datant des années 1900 et inscrits dans un périmètre de

servitudes des sites patrimoniaux remarquables. Le marché comprend les prestations suivantes : ravalement, couverture, isolation,

étanchéité, peinture, rénovation partielle ou totale des charpentes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%

Prix - Pondération: 40%

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

chaque lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme de chaque lot concerne

les bâtiments A001, P035 et P036, en rénovation complète, compris traitement et réparation des façades et des charpentes en bois. La

Tranche optionnelle de chaque lot concerne la réfection des façades et toitures des bâtiments P002, P031 et P003. Le marché

comprend une clause de réexamen ajustant le délai global d'exécution du marché en fonction de la date d'affermissement de la tranche

optionnelle. L'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément

aux dispositions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

corps d'état intérieurs

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

l'Opération consiste en la rénovation de 6 bâtiments de l'ecole des Officiers de la Gendarmerie

Nationale, en site occupé, des façades, corniches et toitures de six bâtiments datant des années 1900 et inscrits dans un périmètre de

servitudes des sites patrimoniaux remarquables. Le marché comprend les prestations suivantes : ravalement, couverture, isolation,

étanchéité, peinture, rénovation partielle ou totale des charpentes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%

Prix - Pondération: 40%

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

chaque lot comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme de chaque lot concerne

les bâtiments A001, P035 et P036, en rénovation complète, compris traitement et réparation des façades et des charpentes en bois. La

Tranche optionnelle de chaque lot concerne la réfection des façades et toitures des bâtiments P002, P031 et P003. Le marché

comprend une clause de réexamen ajustant le délai global d'exécution du marché en fonction de la date d'affermissement de la tranche

optionnelle. L'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément

aux dispositions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 010-016792

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: E2021BMI44

Lot nº: 1

Intitulé:

traitement de façade

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: estb sasu

Ville: Torcy

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 011 548,32 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 723 534,83 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: E2021BMI44

Lot nº: 2

Intitulé:

couverture / charpente

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: E2021BMI44

Lot nº: 3

Intitulé:

corps d'état intérieurs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sasu itg

Ville: Avon

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl aec

Ville: La Rochette

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 641 741,80 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 726 339,70 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.taparis@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: le médiateur des entreprises - ministère de l'économie

Adresse postale: 100, rue richelieu

Ville: Paris

Code postal: 75002

Pays: France

Téléphone: +33 153178955

Fax: +33 153178792

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.taparis@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/01/2023