2023-OJS118-369657-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'orléans

Numéro national d'identification: 21450234600015

Adresse postale: place de l'etape

Ville: Orléans

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45040

Pays: France

Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr

Téléphone: +33 238784030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

installation et location d'une structure modulaire pour un centre de loisirs à l'école des Capucins

Numéro de référence: V23f0101

II.1.2.

Code CPV principal
44211000 Bâtiments préfabriqués

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation porte sur les prestations d'installation et de location d'une structure modulaire pour un centre de loisirs à l'école des capucins et donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :-première période de 24 mois : 280 000 ,00 euro(s) Ht,-Deuxième période de 12 mois : 100 000 ,00 euro(s) Ht,-Troisième période de 12 mois : 130 000 ,00 euro(s) (H.T.).

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44211000 Bâtiments préfabriqués

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB06 Loiret

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix apprécié au regard du total du Dqe / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.-une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

l'Équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes :-Compétences en manutention,-compétence en électricité,-compétence en second oeuvre dont pose de revêtements de sols

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/07/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/07/2023 Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

en lien avec la fin de validité du présent contrat

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Visite des lieux : Les candidats devront procéder à une visite obligatoire du site. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4).=> Sous-Critères de la valeur technique :-Sous-Critère 1 : Pertinence de la méthodologie d'organisation et d'exécution des prestations, appréciée au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10 %)-Sous-Critère 2 : Qualité des modulaires proposés (constitution de la structure, esthétisme extérieur et intérieur?) , appréciée au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10%)-sous-critère 3 : Pertinence du descriptif technique du matériel proposé appréciée au regard de la partie C du Cadre de Mémoire Technique (pondération 30 %)-Sous-Critère 4 : Pertinence du suivi de la location appréciée au regard de la partie D du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10 %)Il est précisé que le pourcentage de matériaux issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées dans les fournitures proposées ne sera pas pris en compte dans l'appréciation de la valeur technique.Toutefois, en cas d'absence de cet élément, votre offre sera déclarée irrégulière

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/