2023-OJS118-369676-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: dir Sud-Ouest

Numéro national d'identification: 13000167000012

Adresse postale: 155 Avenue des arènes romaines

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31300

Pays: France

Courriel: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

aménagements intérieurs et extérieurs et signalisation des véhicules de la DIR Sud-Ouest

Numéro de référence: 23-011-DIR

II.1.2.

Code CPV principal
50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

aménagements intérieur et extérieur des véhicules par des équipements fixes ou lumineux et par la mise en place de signalétique de communication ou de balisage

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées

Code NUTS: FRJ27 Tarn

Lieu principal d'exécution: cei de Captieux, Séméac, Toulouse, Carbonne et Castres ainsi que le siège de la DIRSO (Toulouse) et les sièges du District Centre (Toulouse) et du District Ouest (Auch)

II.2.4.

Description des prestations

aménagements intérieurs et extérieur par des équipements fixes ou lumineux et par la mise en place de signalétique de communication ou de balisage

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40%

Prix - Pondération: 60%

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ21 Ariège

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

Code NUTS: FRJ27 Tarn

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: cei de l'hospitalet, Saint-Paul-De-Jarrat, Latour de Carol, Chaum, Montans, Rosières et Baraqueville ainsi que les sièges du District Sud (Foix) et du District Est (Rosières)

II.2.4.

Description des prestations

Aménagements intérieurs et extérieur par des équipements fixes ou lumineux et par la mise en place de signalétique de communication ou de balisage

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40%

Prix - Pondération: 60%

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

formulaires Dc1 et Dc2 ou le formulaire DUME. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaire

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/07/2023 Heure locale: 10:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Ouverture des offres n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 23-011-dir. Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 23-011-dir

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 68, rue Raymond IV - b.P. 7007

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.tatoulouse@juradm.fr

Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif