369698-2022 - Mise en concurrenceFrance-Grenoble: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 130/2022 08/07/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: grenoble-alpes metropole
Numéro national d'identification: 20004071500019
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lametro.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: grenoble Alpes Metropole : Cellule Marchés
Adresse postale: le Forum - cs 5053, 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lametro.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du pôle d'échanges multimodal de Fontaine - la Poya
Numéro de référence: 2022-Moe-Acp-0238
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre portant sur le réaménagement du pôle d'échanges multimodal (Pem) de Fontaine - la Poya (38600). Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat comporte une tranche optionnelle relative à la création d'un parking P+R au sol d'environ 100 places. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 8,7 millions d'euros (H.T.). Décomposés comme suit :-Tranche ferme : 8 millions d'euros (H.T.).-Tranche optionnelle 1 - création d'un parking: 700 000 euros (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages d'infrastructures en construction neuve
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: fontaine La poya 38000 - fontaine
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre portant sur le réaménagement du pôle d'échanges multimodal (Pem) de Fontaine - la Poya (38600). Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat comporte une tranche optionnelle relative à la création d'un parking P+R au sol d'environ 100 places. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 8,7 millions d'euros (H.T.). Décomposés comme suit :-Tranche ferme : 8 millions d'euros (H.T.).-Tranche optionnelle 1 - création d'un parking: 700 000 euros (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages d'infrastructures en construction neuve
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatlettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
la présente consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre dont la composition inclut au minimum les compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes : -Ingénierie en système de transports guidés (ingénierie de transport public urbain), -Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc) -Voiries Réseaux Divers (Vrd) -Aménagements paysagers et urbains -Etudes de mobilité et de circulation tous modes, régulation et équipements de carrefour à feux
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2022 Heure locale: 15:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2022 Heure locale: 15:30
Lieu:
grenoble-alpes Métropole

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Toutefois dans le cas d'un groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint). Le marché commence à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.Planning prévisionnel: Le démarrage prévisionnel des études est fixé à décembre 2022, la finalisation des travaux est prévue pour mi-2026
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/07/2022