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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opération de mise à 2×2 voies de la RN4 entre Gogney et Saint-Georges Accord-cadre pour prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale
Description: Opération de mise à 2×2 voies de la RN4 entre Gogney et Saint-Georges. Accord-cadre pour prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale
Identifiant de la procédure: 42f57a60-6b9b-4819-a96d-336264ea71cf
Identifiant interne: 2026A0293
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 90710000 Gestion environnementale, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales, 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dreal Polygone Bâtiment A- Service Transport 5 rue Hinzelin Cs 50551
Ville: Metz
Code postal: 57009
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Opération de mise à 2×2 voies de la RN4 entre Gogney et Saint-Georges Accord-cadre pour prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale
Description: Opération de mise à 2×2 voies de la RN4 entre Gogney et Saint-Georges. Accord-cadre pour prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale
Identifiant interne: S-PF-1826615
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 90710000 Gestion environnementale, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales, 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dreal Polygone Bâtiment A- Service Transport 5 rue Hinzelin Cs 50551
Ville: Metz
Code postal: 57009
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Metz
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL POLYGONE Bâtiment A- Service Transport 5 rue Hinzelin CS 50551
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1F940A9F-CE92-3BA5-051A5A789DCD432B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Numéro d’enregistrement: 85130
Adresse postale: Polygone Bâtiment A / Service Transports / Pôle Maîtrise d'Ouvrage 5 rue Hinzelin
Ville: Metz
Code postal: 57009
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est Service Transports / Pôle Maîtrise d'Ouvrage
Téléphone: 0387628369
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREAL POLYGONE Bâtiment A- Service Transport 5 rue Hinzelin CS 50551
Numéro d’enregistrement: 1F940AC7-A121-8151-1402591A5A0A2434
Ville: Metz
Code postal: 57009
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387628369
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1F940AD8-F353-6A3D-1BBF59627C581D49
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1F940AED-9792-FA0D-65FD0682FF11876B
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 826e4c0a-6df4-4d34-b9c8-85b77780cb9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2026 15:10:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369764-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026