1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE groupe CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'un coffre-fort numérique pour les salariés et gestion des bulletins de paie
Description: La mise en place d?une prestation de Coffre-Fort Numérique (CFN) avec dépôt du bulletin de paie par voie numérique dans celui-ci. L'impression, la mise sous pli et l'envoi postal des bulletins de paie pour les salariés ayant refusé le CFN
Identifiant de la procédure: 2d930df3-ae76-4298-8f2f-23491a9b6277
Identifiant interne: 2024-GIE-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72252000 Services d'archivage informatique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 670 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'un coffre-fort numérique pour les salariés et gestion des bulletins de paie
Description: La mise en place d'une prestation de Coffre-Fort Numérique (CFN) avec dépôt du bulletin de paie par voie numérique dans celui-ci. L'impression, la mise sous pli et l'envoi postal des bulletins de paie pour les salariés ayant refusé le CFN
Identifiant interne: 2024-GIE-007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72252000 Services d'archivage informatique
Options:
Description des options: Le contrat est reconductible. Chaque durée de chaque reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes reconductions comprises est de 4 années.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/09/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 670 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Description du critère de sélection: Cf. RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Présentation des références au cours des trois dernières années
Description du critère de sélection: Cf. RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation des certificats de qualité attestant que le candidat se conforme à certaines normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GIE groupe CCIR PARIS ILE DE FRANCE - Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE groupe CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE groupe CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE groupe CCIR PARIS ILE DE FRANCE - Tribunal administratif de paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GIE groupe CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres: GIE groupe CCIR PARIS ILE DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIE groupe CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 889299960800022
Département: Direction des achats
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: 0820012112
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 78181
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594645
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1f208b69-1369-4366-ab0f-53b6015ccd3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 11:56:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369783-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024