2022-OJS130-370023-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: c.n.r.s

Numéro national d'identification: 18008901303282

Adresse postale: 16 rue Pierre et Marie Curie

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75005

Pays: France

Point(s) de contact: Pôle Achats de la délégation Paris-Centre

Courriel: marchesdr2@dr2.cnrs.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cnrs.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2060660&orgAcronyme=f2h

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2060660&orgAcronyme=f2h

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de services de nettoyage des locaux CNRS au sein de la délégation Paris-Centre (lot1) et de l'institut Astrophysique de Paris (lot 2)

Numéro de référence: no2022_AOO_CNRS_NETTOYAGE

II.1.2.

Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations de services de nettoyage des locaux CNRS et de vitreries incluant la fourniture des produits d'entretien et d'hygiène au sein de la délégation Paris-Centre (lot1) et de l'institut Astrophysique de Paris (lot 2)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de service de nettoyage et de vitreries dans les locaux de la délégation Paris-Centre

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: délégation CNRS Paris-Centre, située au 16 rue Pierre et Marie Curie et au 26 rue des Fossés Saint-Jacques, 75005 PARIS

II.2.4.

Description des prestations

prestations de service de nettoyage des locaux et des vitreries incluant la fourniture des produits d'entretien et

d'hygiène au sein de la délégation CNRS Paris-Centre.

La description de ces prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au C.C.T.P nocctp_2022_cnrs_dr Paris-Centre_Lot1et ses 6 annexes et au CCAP noccap_2022_cnrs_nettoyage

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

a l'issue de la période initiale de 12 mois, le marché pourra être reconduit tacitement d'année en année pour 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

visite obligatoire cf. Article 5 du règlement de la consultation

mercredi 13 juillet 2022 de 14h00 à 16h00, Jeudi 21 juillet 2022 de 14h00 à 16h00, Lundi 25 juillet 2022 de 14h00 à 16h00

les candidats indiqueront via la plate-forme de dématérialisation des achats (Place) uniquement la date ayant leur préférence parmi les dates proposées

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de service de nettoyage et de vitreries dans les locaux de l'iap

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: l'Institut Astrophysique de Paris (Iap), 98 bis Boulevard Arago 75014 PARIS

II.2.4.

Description des prestations

prestations de service de nettoyage des locaux et de vitreries iincluant la fourniture des produits d'entretien et d'hygiène au sein de l'institut Astrophysique de Paris (I.A.P.), 98 bis Boulevard Arago, 75014 PARIS.

La description de ces prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au CCTP no Cctp_2022_Cnrs_Iap_Lot2 et ses 4 annexes et au CCAP no Ccap_2022_Cnrs_Nettoyage.

Une clause sociale d'insertion visant à permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières est obligatoire : 100 heures d'insertion par période de 12 mois. (cf Article 4 du Ccap)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

a l'issue de la période initiale, le marché pourra être reconduit tacitement d'année en année pour 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

visite obligatoire cf. Article 5 du règlement de la consultation

mercredi 13 juillet 2022 de 10h00 à 12h00, Jeudi 21 juillet 2022 de 10h00 à 12h00, Lundi 25 juillet 2022 de 10h00 à 12h00

les candidats indiqueront via la plate-forme de dématérialisation des achats (Place) uniquement la date ayant leur préférence parmi les dates proposées

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le lot 2 comporte une clause d'insertion par l'activité économique précisée au cahier des clauses administratives particulières (Ccap) no Ccap_2022_Cnrs_Nettoyage

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 167-380539

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/08/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/08/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe-ta.paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris

Adresse postale: 5, rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75015

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524272

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

" Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;

- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. "

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe-ta.paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/07/2022