370047-2024 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie – Marché de prestations de maintenance des équipements de sécurité incendie (extincteurs, RIA, BAES et système de désenfumage) pour l'ensemble des membres du groupement.
OJ S 120/2024 21/06/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DU HAINAUT - PRA HDF
Adresse électronique: pole.achats.hdf.cpam-hainaut@assurance-maladie.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de maintenance des équipements de sécurité incendie (extincteurs, RIA, BAES et système de désenfumage) pour l'ensemble des membres du groupement.
Description: Réalisation de prestations de maintenance des équipements de sécurité incendie (extincteurs, RIA, BAES et système de désenfumage) pour l'ensemble des membres du groupement.
Identifiant de la procédure: 20c5e4ef-9957-4887-86d0-3240011d8ede
Identifiant interne: 599/06R/2023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 580 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 696 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché est passé en groupement de commandes pour les CPAM DES HAUTS DE FRANCE. Les membres du groupement sont la CPAM du HAINAUT (coordonnateur du groupement), la CPAM de Lille Douai, la CPAM de Roubaix Tourcoing, la CPAM des Flandres, la CPAM de la Somme, la CPAM de l'OISE, la CPAM de la Côte d'Opale, la CPAM de l'AISNE et la CPAM de l'ARTOIS. Les CPAM sont des organismes de droit privé avec une mission de service public
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Métropole Lilloise
Description: Réalisation de prestations de maintenance des équipements de sécurité incendie (extincteurs, RIA, BAES et système de désenfumage) pour les membres du Groupement suivants : CPAM de Lille/Douai et CPAM de Roubaix-Tourcoing.
Identifiant interne: 599/06R/2023-Lot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options: 
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2024
Date de fin de durée: 29/06/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût global forfaitaire annuelle en euros TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix du BPU analysé sur la base dun DQE Masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU HAINAUT - PRA HDF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Les Flandres
Description: Réalisation de prestations de maintenance des équipements de sécurité incendie (extincteurs, RIA, BAES et système de désenfumage) pour le membre du groupement suivant : CPAM des Flandres.
Identifiant interne: 599/06R/2023-Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options: 
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2024
Date de fin de durée: 29/06/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût global forfaitaire annuelle en euros TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix du BPU analysé sur la base d'un DQE Masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU HAINAUT - PRA HDF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Artois
Description: Réalisation de prestations de maintenance des équipements de sécurité incendie (extincteurs, RIA, BAES et système de désenfumage) pour le membre du groupement suivant : CPAM de l'Artois.
Identifiant interne: 599/06R/2023-Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options: 
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2024
Date de fin de durée: 29/06/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 95 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût global forfaitaire annuel en euros TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix du BPU analysé sur la base d'un DQE Masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU HAINAUT - PRA HDF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Hainaut
Description: Réalisation de prestations de maintenance des équipements de sécurité incendie (extincteurs, RIA, BAES et système de désenfumage) pour le membre du groupement suivant : CPAM du Hainaut
Identifiant interne: 599/06R/2023-Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options: 
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2024
Date de fin de durée: 29/06/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût global forfaitaire annuel en euros TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix du BPU analysé sur la base d'un DQE Masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU HAINAUT - PRA HDF
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Somme
Description: Réalisation de prestations de maintenance des équipements de sécurité incendie (extincteurs, RIA, BAES et système de désenfumage) pour le membre du groupement suivant : CPAM de la Somme.
Identifiant interne: 599/06R/2023-Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options: 
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2024
Date de fin de durée: 29/06/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût global forfaitaire annuel en euros TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix du BPU analysé sur la base d'un DQE Masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU HAINAUT - PRA HDF
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Aisne
Description: Réalisation de prestations de maintenance des équipements de sécurité incendie (extincteurs, RIA, BAES et système de désenfumage) pour le membre du groupement suivant : CPAM de l'Aisne
Identifiant interne: 599/06R/2023-Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options: 
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2024
Date de fin de durée: 29/06/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût global forfaitaire annuel en euros TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix du BPU analysé sur la base d'un DQE Masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU HAINAUT - PRA HDF
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Oise
Description: Réalisation de prestations de maintenance des équipements de sécurité incendie (extincteurs, RIA, BAES et système de désenfumage) pour le membre du groupement suivant : CPAM de l'Oise
Identifiant interne: 599/06R/2023-Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options: 
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2024
Date de fin de durée: 29/06/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût global forfaitaire annuel en euros TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix du BPU analysé sur la base d'un DQE Masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique - mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU HAINAUT - PRA HDF
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - Côte d'Opale
Description: Réalisation de prestations de maintenance des équipements de sécurité incendie (extincteurs, RIA, BAES et système de désenfumage) pour le membre du groupement suivant : CPAM de la Côte d'Opale
Identifiant interne: 599/06R/2023-Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options: 
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2024
Date de fin de durée: 29/06/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût global forfaitaire annuel en euros TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix du BPU analysé sur la base d'un DQE Masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU HAINAUT - PRA HDF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 27 346,40 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 580 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ICG INCENDIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre ICG Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Marche Lot1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU HAINAUT - PRA HDF
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ICG INCENDIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre ICG Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Marché Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU HAINAUT - PRA HDF
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 95 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Eurofeu lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Marché Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU HAINAUT - PRA HDF
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Eurofeu lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Marché Lot 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU HAINAUT - PRA HDF
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Eurofeu lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Marché Lot 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU HAINAUT - PRA HDF
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Eurofeu lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Marché Lot 6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU HAINAUT - PRA HDF
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Eurofeu lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Marché Lot 7
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU HAINAUT - PRA HDF
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Eurofeu lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Marché Lot 8
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU HAINAUT - PRA HDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DU HAINAUT - PRA HDF
Numéro d’enregistrement: 51761493900018
Adresse postale: 63, rue du Rempart - CS 60499
Ville: Valenciennes cedex
Code postal: 59321
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: pole.achats.hdf.cpam-hainaut@assurance-maladie.fr
Téléphone: 03 27 69 52 78
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Adresse électronique: Accueil-lille@justice.fr
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ICG INCENDIE
Numéro d’enregistrement: 80783974100012
Adresse postale: Parc Tertiaire du Rotois - Bât B - Route de Oignies
Ville: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France
Adresse électronique: com@icg-incendie.fr
Téléphone: 0972628547
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Numéro d’enregistrement: 35327106700087
Adresse postale: 1664 rue Pablo Picasso
Ville: Rouvroy
Code postal: 62320
Pays: France
Adresse électronique: melanie.martin@eurofeu.fr
Téléphone: 0482917897
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b24a4dd1-ca4c-4792-990a-46b6406a10ad  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 15:02:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370047-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024