2019-OJS150-370060-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ascodev

Numéro national d'identification: 83186305500016

Adresse postale: 42 rue de la Reine Henriette

Ville: Colombes

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92700

Pays: France

Courriel: julien.antunez@ascodev.fr

Téléphone: +33 147806537

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.colombes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.colombes.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.colombes.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.colombes.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère des espaces publics de la zac Arc Sportif à Colombes

Numéro de référence: 19fs-Spl-0885-T

II.1.2.

Code CPV principal
71420000 Services d'architecture paysagère

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation porte sur la mission de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère des espaces publics de la ZAC de l'Arc Sportif à Colombes (92).

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71420000 Services d'architecture paysagère

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

La présente consultation porte sur la mission de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère des espaces publics de la ZAC de l'Arc Sportif à Colombes (92).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65

Coût - Nom: Prix / Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— le formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics,

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique:

—— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant,

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1),

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés DC1 et DC2),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la commande publique:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2),

—— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,

—— liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

—— en cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 «déclaration de sous-traitance» rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant les candidats sont invités à remettre avec leur candidature les certificats et les attestations prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique,

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

—— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Il est précisé que les compétences suivantes sont attendues (la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes):

— compétences en paysage,

— compétences en écologie urbaine,

— compétences en gestion alternative des eaux pluviales et en hydrologie urbaine,

— compétences en urbanisme,

— compétences en architecture,

— compétences en VRD,

— compétence en BIM appliqué au paysage intégrant l'évolution du végétal au fil du temps.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2019 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2019 Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Recours instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél.: +33 130173400 — fax: +33 130173459, greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée), recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA. Les sous-critères figurent au règlement de la consultation téléchargeable sur marchespublics.colombes.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/08/2019